Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Mesures visant à composer avec l’augmentation de la fréquence et des coûts des inondations, notamment l’assurance contre les inondations et la réinstallation
DATE MESURE
22 janvier 2020 Mesures de contrôle renforcées à la frontière dans trois grands aéroports pour les voyageurs en provenance de Wuhan.
Coûts aux partenaires des services de police de la GRC aux ordres provincial, territorial et municipal découlant de la nouvelle convention collective conclue avec la Fédération de la police nationale.
Le rapport annuel de 2019-2020 du Bureau de l’enquêteur correctionnel renferme quatre recommandations à l’intention du Service correctionnel du Canada et deux recommandations à l’intention du ministre de la Sécurité publique concernant la coercition et la violence sexuelles dans les établissements.
Le Service correctionnel du Canada est déterminé à veiller à ce que les délinquants de genres divers bénéficient des mêmes protections et du même traitement que les autres délinquants, en leur accordant la même dignité.
À la suite de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), le Canada a interdit l’importation de biens produits par le travail forcé en juillet 2020.
Le Service correctionnel du Canada est déterminé à veiller à ce que les délinquants de genres divers bénéficient des mêmes protections et du même traitement que les autres délinquants, en leur accordant la même dignité.
Que fait le gouvernement du Canada pour réduire au minimum les répercussions du secteur de l’agriculture sur l’environnement?
En raison de l’épidémie de la COVID-19, le gouvernement a fourni des fonds supplémentaires aux organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport, y compris les éditeurs de périodiques, lors de la pandémie.
La modernisation du FCP a été mise en œuvre avec la réception de demandes de financement en vertu du volet Aide aux éditeurs en 2021-22. Entre 2021-22 et 2025-26, le financement fourni passera progressivement d’une approche qui récompense la diffusion imprimée vers une approche qui récompense l’investissement dans du contenu rédactionnel et journalistique et le fait d’atteindre les lecteurs, peu importe le canal de distribution.
Le Budget 2021 a proposé un financement de 70 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, à Patrimoine canadien (PCH) pour le FMC pour aider les musiciens canadiens, les salles de concert, les producteurs et les distributeurs. Ce montant comprend jusqu’à 50 millions de dollars en 2021-2022 pour aider le secteur de la musique devant public, notamment les salles de concert à surmonter la pandémie. Le 20 millions de dollars restant pour continuer d’appuyer la récente modernisation du FMC sera livré en 2022-2023 et 2023-2024