Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Pourquoi la Marine royale canadienne ne met-elle pas en place les mesures de protection adéquates pour assurer le traitement convenable des renseignements militaires sensibles?
Le gouvernement du Canada est-il préoccupé par le fait que les États-Unis renouvellent leur mesure relative à l’EPO?
Les préoccupations internationales concernant le trafic illégal de biens culturels sont sérieuses et croissantes, avec le pillage alarmant d'antiquités dans de nombreuses régions du monde déchirées par la guerre. Le Canada est un État partie de deux conventions de l'UNESCO visant à prévenir le trafic illicite de biens culturels et met en œuvre ces obligations sous la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels. L'Agence des services frontaliers du Canada et la communauté muséale du Canada jouent un rôle important dans la mise en œuvre de la loi, mais le Canada n'a aucun programme pour financer le retour des biens culturels des collections des musées à leur pays d'origine.
Les préoccupations internationales concernant le trafic illégal de biens culturels sont sérieuses et croissantes, avec le pillage alarmant d'antiquités dans de nombreuses régions du monde déchirées par la guerre. Le Canada est un État partie de deux conventions de l'UNESCO visant à prévenir le trafic illicite de biens culturels et met en œuvre ces obligations sous la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels. L'Agence des services frontaliers du Canada et la communauté muséale du Canada jouent un rôle important dans la mise en œuvre de la loi, mais le Canada n'a aucun programme pour financer le retour des biens culturels des collections des musées à leur pays d'origine.
Les familles, les collectivités et les infrastructures sont prioritaires. Cependant, les inondations touchent aussi les principaux ports d'entrée et de sortie. Nous estimons qu'environ 12 % des exportations et 9 % des importations sont touchées.
Pourquoi le gouvernement du Canada réduit-il le financement aux services qui garantissent un accès équitable au matériel de lecture et à d’autres publications pour les Canadiens ayant des difficultés de lecture des textes imprimés?
Le gouvernement fédéral a-t-il été informé de toute réduction ciblant l’actuel programme de subvention de l’Alberta lors de la négociation des engagements de financement de l’Accord entre le Canada et l’Alberta sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE) à l’échelle du Canada?
Où en sont les négociations avec le Nouveau-Brunswick par rapport à l’Accord Canada-Nouveau-Brunswick concernant l’apprentissage et la garde de jeunes enfants?
Quel est l’état d’avancement des négociations avec l’Ontario concernant un accord pancanadien sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants?
Incendie à l'usine de transformation des mollusques de l'Î.-P.-É.