Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6261 dossiers trouvés
8 mars 2021

Rendre permanent le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

5 mars 2021

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Jordan, Bernadette (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

4 mars 2021

Le projet Wekitowak du programme Brancher pour innover se poursuivra-t-il?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Monsef, Maryam (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Développement économique rural

4 mars 2021

Comment le programme Brancher pour innover améliore-t-il l’accès à Internet haute vitesse dans les régions rurales et éloignées du pays?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Monsef, Maryam (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Développement économique rural

4 mars 2021

Comment la carte de la couverture des services à large bande fonctionne-t-elle, particulièrement pour le Fonds pour la large bande universelle?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Monsef, Maryam (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Développement économique rural

1 mars 2021

Où en est le Volet de réponse rapide du Fonds pour la large bande universelle (FLBU)?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Monsef, Maryam (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Développement économique rural

26 févr. 2021

Pour quelle raison le gouvernement refuse t il d’accélérer le processus concurrentiel visant à obtenir un nouveau chasseur à réaction pour s’assurer que le Canada dispose d’une flotte moderne et entièrement opérationnelle d’ici 2025, tout en créant des emplois indispensables pour l’économie canadienne?

Organisation : Défense nationale
Minister by name: Sajjan, Harjit S. (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Défense nationale

24 févr. 2021

Le Budget principal des dépenses de 2021-2022 d'Affaires mondiales Canada devrait être déposé au Parlement pendant la semaine du 22 février 2021.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Gould, Karina (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Développement international

22 févr. 2021

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Jordan, Bernadette (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

22 févr. 2021

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Jordan, Bernadette (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne