Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Où en sont les négociations avec le Nouveau-Brunswick par rapport à l’Accord Canada-Nouveau-Brunswick concernant l’apprentissage et la garde de jeunes enfants?
Quel est l’état d’avancement des négociations avec l’Ontario concernant un accord pancanadien sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants?
Incendie à l'usine de transformation des mollusques de l'Î.-P.-É.
Pourquoi la Défense nationale refuse-t-elle de placer les victimes au centre des efforts pour réparer un système de justice militaire brisé?
Le gouvernement du Canada n’est pas impliqué dans le sport professionnel.
Conservation du milieu marin
Pourquoi le gouvernement poursuit-il l'acquisition d'hélicoptères Cyclone alors que ceux-ci continuent de connaître des problèmes techniques et d'entretien?
La couverture médiatique récente s’est concentrée sur la confusion du public canadien concernant l’utilisation obligatoire d’ArriveCAN et la modification des mesures aux frontières.
Services publics et Approvisionnement Canada travaille avec l’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ainsi qu’avec le Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19, pour procéder à l’achat de vaccins contre la COVID-19, de médicaments thérapeutiques et de fournitures connexes.
Remarque : Toute question concernant l’examen réglementaire des vaccins doit être adressée à Santé Canada.
Remarque : Les questions sur les solutions thérapeutiques, l’allocation et la distribution doivent être adressées à l’Agence de la santé publique du Canada.
Remarque : Toute question sur les dons doit être transmise à Affaires mondiales Canada et à l’Agence de la santé publique du Canada.
Un député du Bloc québécois s'est enquis des préoccupations d'un électeur concernant la livraison de matériel « anti-vaccination » par Postes Canada.