Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7271 records
7 déc. 2021

Où en sont les négociations avec le Nouveau-Brunswick par rapport à l’Accord Canada-Nouveau-Brunswick concernant l’apprentissage et la garde de jeunes enfants?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Gould, Karina (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

7 déc. 2021

Quel est l’état d’avancement des négociations avec l’Ontario concernant un accord pancanadien sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Gould, Karina (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

7 déc. 2021

Incendie à l'usine de transformation des mollusques de l'Î.-P.-É.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

7 déc. 2021

Pourquoi la Défense nationale refuse-t-elle de placer les victimes au centre des efforts pour réparer un système de justice militaire brisé?

Organisation : Défense nationale
Minister by name: Anand, Anita (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Défense nationale

6 déc. 2021

Le gouvernement du Canada n’est pas impliqué dans le sport professionnel.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: St-Onge, Pascale (L’hon.)
Minister by title: Ministre des sports

6 déc. 2021

Conservation du milieu marin

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

6 déc. 2021

Pourquoi le gouvernement poursuit-il l'acquisition d'hélicoptères Cyclone alors que ceux-ci continuent de connaître des problèmes techniques et d'entretien?

Organisation : Défense nationale
Minister by name: Anand, Anita (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Défense nationale

6 déc. 2021

La couverture médiatique récente s’est concentrée sur la confusion du public canadien concernant l’utilisation obligatoire d’ArriveCAN et la modification des mesures aux frontières.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique

6 déc. 2021

Services publics et Approvisionnement Canada travaille avec l’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ainsi qu’avec le Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19, pour procéder à l’achat de vaccins contre la COVID-19, de médicaments thérapeutiques et de fournitures connexes.

Remarque : Toute question concernant l’examen réglementaire des vaccins doit être adressée à Santé Canada.

Remarque : Les questions sur les solutions thérapeutiques, l’allocation et la distribution doivent être adressées à l’Agence de la santé publique du Canada.

Remarque : Toute question sur les dons doit être transmise à Affaires mondiales Canada et à l’Agence de la santé publique du Canada.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Tassi, Filomena (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

6 déc. 2021

Un député du Bloc québécois s'est enquis des préoccupations d'un électeur concernant la livraison de matériel « anti-vaccination » par Postes Canada.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Tassi, Filomena (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement