Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6261 dossiers trouvés
22 févr. 2021

Le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2020-2021 d'Affaires mondiales Canada devrait être déposé au Parlement en février 2021.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Gould, Karina (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Développement international

22 févr. 2021

Bien que le Canada soit l’un des plus grands exportateurs de pétrole dans le monde, les raffineries de l’est du Canada continuent d’importer du pétrole des États-Unis et d’autres pays pour satisfaire à la demande intérieure.
Selon Statistique Canada, les importations de pétrole en provenance d’Arabie saoudite ont augmenté de façon constante au cours des cinq dernières années.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Minister by name: O'Regan, Seamus (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Ressources naturelles

22 févr. 2021

Les plans ministériels ont été déposés à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor le lundi 22 février dernier (à confirmer).
Le plan ministériel de RNCan vise à soutenir l’industrie des ressources naturelles ainsi que les Canadiens et Canadiennes alors qu’ils se rétablissent des impacts de la pandémie de COVID-19, tout en faisant progresser le Plan climatique renforcé du Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Minister by name: O'Regan, Seamus (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Ressources naturelles

18 févr. 2021

Le secrétaire d'État Blinken a annoncé que les États-Unis tiendraient une réunion virtuelle pour les ministres des Affaires étrangères membres du Dialogue quadrilatéral le 18 février.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Garneau, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Affaires étrangères

17 févr. 2021

Budget principal des dépenses 2021-2022

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Guilbeault, Steven (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Patrimoine canadien

17 févr. 2021

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Guilbeault, Steven (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Patrimoine canadien

17 févr. 2021

Budget principal des dépenses 2021-2022

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Guilbeault, Steven (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Patrimoine canadien

17 févr. 2021

Que fait le gouvernement du Canada pour rendre l'éducation postsecondaire plus abordable?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Qualtrough, Carla (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

16 févr. 2021

La réglementation sur la santé et la sécurité au travail est importante pour les employés de tous les secteurs et de tous les milieux de travail au Canada. Toutes les personnes occupant un emploi au Canada ont droit à un environnement de travail sécuritaire.
Ressources naturelles Canada s’emploie actuellement à élaborer un règlement permanent sur la santé et la sécurité au travail dans le cadre de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada–Terre-Neuve-et-Labrador et de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (les lois de mise en œuvre des Accords). [Caviardé] des questions pourraient être soulevées quant à la façon dont les travailleurs sont protégés dans l’intervalle.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Minister by name: O'Regan, Seamus (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Ressources naturelles

15 févr. 2021

Comment les investissements dans les infrastructures aident-ils les collectivités rurales et nordiques?

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: Monsef, Maryam (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Développement économique rural