Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Les ministères qui perçoivent des frais de service assujettis à la loi sur les Frais de service sont tenus de déposer leur rapport devant le Parlement au plus tard le 2 décembre 2021. Le Président du Conseil du Trésor déposera subséquemment un rapport annuel des frais qui consolide les informations des frais de tous les ministères et ce au plus tard le 31 mars 2022.
Les ministères qui perçoivent des frais de service assujettis à la loi sur les Frais de service sont tenus de déposer leur rapport devant le Parlement au plus tard le 2 décembre 2021. Le Président du Conseil du Trésor déposera subséquemment un rapport annuel des frais qui consolide les informations des frais de tous les ministères et ce au plus tard le 31 mars 2022.
Quelles sont les mesures prises par le gouvernement fédéral pour aider les employeurs qui font face à des pénuries de main-d’œuvre?
Au moment où se met en branle la vérification après paiement, des Canadiennes et des Canadiens commencent à recevoir des avis de trop payés relativement aux prestations d’urgence.
Un média fait état du rapport sur la pauvreté de Campagne 2000 qui met en évidence un taux de pauvreté infantile plus élevé au Manitoba
Négociations du Comité Consultatif Canada-France pour la morue 3Ps
Procédures de recours commerciaux et négociations concernant certains produits canadiens de bois d'oeuvre résineux.
Dans le cadre de sa volonté réaffirmée d’investir dans les Forces armées canadiennes, comme il a été annoncé dans la Politique de défense Protection, Sécurité, Engagement de 2017, le gouvernement du Canada a lancé, en décembre 2017, un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente l’actuelle flotte de chasseurs par 88 avions chasseurs de pointe dans le cadre du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs.
Notes
- Toutes les questions relatives aux lacunes en matière de capacité, aux exigences de sécurité et d’interopérabilité, aux coûts et à la participation du Canada au Programme d’avions de combat interarmées devraient être adressées au ministre de la Défense nationale.
- Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à l’examen de l’incidence des soumissionnaires sur les intérêts économiques du Canada devraient être adressées au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique.
- Toutes les questions relatives à des enjeux commerciaux devraient être adressées au ministre des Affaires étrangères.
Le 1er décembre 2021, Le Devoir a publié un article sur la décision de l'arbitre contre la demande de cessation et d'abstention du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes du Canada (STTP) concernant la pratique de vaccination obligatoire contre la COVID-19 de Postes Canada.
Restrictions pour assurer la securité au quai des pêcheurs, port de Cap-aux-Meules