Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Proposition de l'Inde et de l'Afrique du Sud de renoncer à certaines parties de l'accord sur les ADPIC de l'Organisation mondiale du commerce sur la propriété intellectuelle pour faire face à la COVID-19.
• En novembre, 154 000 emplois se sont ajoutés, ce qui dépasse largement les prévisions d’un gain de 37 500.
• Le taux de chômage a subi une chute marquée de 0,7 point de pourcentage pour atteindre 6,0 % en novembre. La participation à la population active était de 65,3 % en novembre, soit une proportion inchangée par rapport à octobre.
Fournir une mise à jour sur les inondations en Colombie-Britannique et le travail avec la Croix-Rouge canadienne (CRC) et la C-B sur les fonds de contrepartie.
Les ministères qui perçoivent des frais de service assujettis à la loi sur les Frais de service sont tenus de déposer leur rapport devant le Parlement au plus tard le 2 décembre 2021. Le Président du Conseil du Trésor déposera subséquemment un rapport annuel des frais qui consolide les informations des frais de tous les ministères et ce au plus tard le 31 mars 2022.
Les ministères qui perçoivent des frais de service assujettis à la loi sur les Frais de service sont tenus de déposer leur rapport devant le Parlement au plus tard le 2 décembre 2021. Le Président du Conseil du Trésor déposera subséquemment un rapport annuel des frais qui consolide les informations des frais de tous les ministères et ce au plus tard le 31 mars 2022.
Procédures de recours commerciaux et négociations concernant certains produits canadiens de bois d'oeuvre résineux.
Quelles sont les mesures prises par le gouvernement fédéral pour aider les employeurs qui font face à des pénuries de main-d’œuvre?
Au moment où se met en branle la vérification après paiement, des Canadiennes et des Canadiens commencent à recevoir des avis de trop payés relativement aux prestations d’urgence.
Un média fait état du rapport sur la pauvreté de Campagne 2000 qui met en évidence un taux de pauvreté infantile plus élevé au Manitoba
Négociations du Comité Consultatif Canada-France pour la morue 3Ps