Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Comment l’Agence détermine le statut d’organisme de bienfaisance et les révocations, en particulier en ce qui concerne les organismes de bienfaisance religieux ?
Quel est le rôle de la Division de la revue et de l'analyse (DRA) de la Direction des organismes de bienfaisance à l'appui des efforts du gouvernement pour combattre le terrorisme ?
Les Canadiens ont du mal à joindre les agents de l'ARC et à obtenir les renseignements dont ils ont besoin pour gérer leurs impôts. Quelles mesures sont prises pour améliorer le service et garantir que les Canadiens peuvent joindre les agents du centre de contact pour obtenir des réponses à leurs questions?
Les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada ont bonifié le Régime de
pensions du Canada.
L’incertitude qui règne sur les marchés financiers a suscité des préoccupations auprès
du public concernant la viabilité à long terme du Régime de pensions du Canada
(RPC).
Could you explain the increase of $2.5 billion in the Canada Student Loans portfolio?
Pouvez-vous expliquer la radiation d’aucun montant pour les prêts canadiens aux
étudiants?
Le programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) reconnaît l’importance de s’assurer que les employeurs respectent les conditions relatives au logement afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires.
S.O.
S.O.