Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Q1 – Que fera le gouvernement pour s’assurer que les agriculteurs canadiens ont accès à des produits que leurs homologues américains peuvent utiliser, comme la lambda-cyhalothrine? Q2 – Quand l’augmentation des limites maximales de résidus sera-t-elle envisagée pour le glyphosate? Q3 – Que fait Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pour atteindre l’objectif de réduction des risques liés aux pesticides de la COP15? Q4 – AAC transférera-t-il ses engagements à la COP15 à la lumière du retrait par la présidente européenne de son engagement (Règlement sur l’utilisation durable) de réduire l’utilisation des pesticides de 50 % d’ici 2030? Q5 – Que pense le Canada de l’approche de l’UE en ce qui concerne les pesticides?
Q1 – Quel montant d’indemnisation est versé aux membres du secteur? Q2 – Quels sont les éléments détaillés de l’indemnisation versée au titre de l’ACEUM? Q3 – Quels sont les éléments détaillés du Fonds pour l’innovation et l’investissement dans le secteur laitier?
Q1 – Quelles sont les prochaines étapes du processus de règlement de différends dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) relativement à cette question? Q2 – Pourquoi s’agit-il d’un enjeu important alors que le Canada n’exporte pas de maïs au Mexique? Q3 – Est-ce que le Canada est préoccupé par les impacts du maïs issu de la biotechnologie et du glyphosate sur la santé humaine ou sur l’environnement?
Q1 – Que fait l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour protéger les animaux et la chaîne alimentaire des contaminants se trouvant dans des biosolides? Q2 – Le gouvernement du Canada a-t-il élaboré un plan de gestion des risques pour atténuer les risques que posent les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA)? Q3 – Comment les biosolides importés des États-Unis au Québec sont-ils réglementés? Q4 – Pourquoi le gouvernement du Canada n’applique-t-il pas des normes aussi strictes que celles proposées par le gouvernement du Québec?
Q1 – Quelles sont les mesures prises par l’Agence canadienne d’inspection des aliments dans les abattoirs inspectés par le gouvernement fédéral pour prévenir les souffrances évitables des animaux lors de leur manipulation et de leur abattage? Q2 – Que fait le gouvernement pour faciliter le transport des animaux dans les situations d’urgence? Q3 – Que fait le gouvernement pour réduire la souffrance des animaux pendant le transport? Q4 – Que fait le gouvernement pour tenir compte des préoccupations des transporteurs en ce qui concerne les dispositifs de consignation électroniques (DCE) et leur éventuelle incidence sur le bien-être des animaux, alors qu’ils tentent de respecter le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire?
Q1 – Quelles mesures le gouvernement du Canada prend-il concernant la fin des activités de certaines usines d’Olymel au Québec? Q2 – Quels programmes sont offerts en vue d’aider les producteurs? Q3 – La décision de fermer les usines d’Olymel a-t-elle été prise en raison du fardeau ou des exigences réglementaires?
Q1 – Que doivent faire les producteurs pour satisfaire aux exigences réglementaires de l’ACIA? Q2 – La reprise du déplacement vers les États-Unis et au pays hors de l’Île-du-Prince-Édouard des pommes de terre de semence de la province sera-t-elle autorisée? Q3 – Le gouvernement du Canada examinera-t-il son arrêté ministériel afin de lever ou d’assouplir les exigences? Q4 (AAC) – Comment le gouvernement du Canada soutient-il les producteurs de pommes de terre par le biais de programmes fédéraux? Q5 – Quelle est la réponse du gouvernement du Canada au contrôle judiciaire concernant la gale verruqueuse de la pomme de terre? Q6 – De quelle façon l’Agence canadienne d’inspection des aliments utilisera-t-elle le financement annoncé récemment dans le cadre du budget de 2024 pour prévenir la gale verruqueuse de la pomme de terre au Canada?
Le gouvernement canadien investit dans un ensemble de mesures de soutien pour les médias et le journalisme afin de d’assurer la disponibilité de nouvelles à travers le pays.
Services publics et Approvisionnement Canada déploie des efforts pour moderniser et simplifier l’approvisionnement.
Le Bureau de l’intégrité et de la conformité des fournisseurs appuie la capacité du gouvernement à repérer les fournisseurs préoccupants et à atténuer les risques qu’ils représentent.