Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le 30 novembre 2021, le commissaire aux langues officielles a publié un rapport sur une étude d’analyse statistique sur la cible de 4,4 % en immigration d’expression française au sein des communautés francophones en situation minoritaire. La cible fédérale a été fixée en 2003. Le rapport détaille trois recommandations.
Une école de pilotage qui forme 33 % des pilotes professionnels francophones est en difficulté au Québec en raison de l’augmentation des frais imposés par Aéroports de Montréal.
PUBLICATION SUR LE WEB DES ENTENTES PANCANADIENNES POUR L’APPRENTISSAGE ET LA GARDE DES JEUNES ENFANTS
Civelle : Possibilité d’activités de pêche sans permis au printemps 2022
Réponse de Transports Canada à la COVID-19, y compris les exigences relatives à la vaccination dans le secteur des transports sous réglementation fédérale
De quelle manière les investissements dans les infrastructures aident-ils les collectivités rurales et nordiques?
Que fait le gouvernement canadien pour soutenir le transport en commun à l’échelle du pays?
Renseignements sur le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Comment la Banque de l’infrastructure du Canada offre-t-elle de la valeur aux Canadiens et quels sont les progrès réalisés jusqu'à présent?