Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Depuis janvier 2020, le Programme de contributions en matière de citoyenneté numériques (PCCN) a fourni un soutien financier de 8,6 millions de dollars à des organisations tierces qui entreprennent des activités de recherche ou d'apprentissage, comme des outils de sensibilisation du public et des ateliers en ligne pour aider les Canadiens à devenir plus résilients et à réfléchir de manière critique à l'information qu'ils consomment en ligne. Ces projets rejoignent les Canadiens à l'échelle nationale et locale, en ligne et hors ligne, dans les communautés minoritaires, dans les deux langues officielles et dans les communautés autochtones. Sur le montant total du PCCN alloué en 2020-2021, 4,3 millions de dollars ont été consacrés spécifiquement à la lutte contre la désinformation sur la COVID-19, les informations trompeuses ainsi que le racisme et la stigmatisation qui en résultent souvent.
L’examen parlementaire de la Loi sur le droit d'auteur a été déclenché en mars 2018 sous la direction du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, avec le soutien du Comité permanent du patrimoine canadien. Au cours du dernier mandat, le gouvernement a entrepris un examen progressif de son cadre législatif avec trois consultations publiques qui ont eu lieu entre février et septembre 2021.
Un secteur de l’information sain est essentiel à la démocratie. La santé de l'écosystème canadien des nouvelles et de l'information est menacée, car de nombreuses entreprises médiatiques ont connu un déclin économique important au cours de la dernière décennie. Les plateformes numériques tirent des profits importants en jouant un rôle de gardien de l'information à laquelle les Canadiens ont accès en ligne. Dans le dernier discours du Trône (septembre 2020), le gouvernement s’est engagé à ce que les revenus des plateformes en ligne soient partagés plus équitablement avec les créateurs et les médias canadiens.
Mesures de facilitation visant les travailleurs temporaires durant la pandémie.
Le 6 octobre 2021, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’exiger la vaccination dans l’ensemble de la fonction publique fédérale. L’annonce a également souligné que le personnel sous contrat qui doit avoir accès aux lieux de travail du gouvernement fédéral devra également être vacciné.
Remarque :
- Toutes les questions relatives à la politique pangouvernementale sur la vaccination obligatoire doivent être adressées au président du Conseil du Trésor
Afin d’appuyer les collectivités locales de la région de la capitale nationale, et conformément aux lois fédérales, la Commission de la capitale nationale (CCN) assume sa juste part des paiements versés en remplacement d’impôts (PERI) à diverses municipalités dans lesquelles elle possède des biens immobiliers au nom de l’État.
L’Ontario a mis en œuvre une modification législative pour 2021 concernant les taux de l’impôt scolaire applicable aux entreprises (ISE) qui entraîne une iniquité dans le traitement des propriétés commerciales imposables par rapport aux propriétés visées par des paiements en remplacement d’impôts (PERI).
Par quels moyens Service Canada met-il à contribution les investissements pour améliorer l’accès aux centres d’appels de l’assurance-emploi et réduire le temps d’attente pour les Canadiens?
Le Monument national LGBTQ2 commémorera la discrimination historique à l'égard des Canadiens LGBTQ2, y compris durant la Purge LGBT. L’emplacement approuvé pour ce monument est situé du côté nord-est de l'intersection de la rue Wellington et du pont du Portage, à proximité de Bibliothèque et Archives Canada et de la rivière des Outaouais.
Le Monument national LGBTQ2 commémorera la discrimination historique à l'égard des Canadiens LGBTQ2, y compris durant la Purge LGBT. L’emplacement approuvé pour ce monument est situé du côté nord-est de l'intersection de la rue Wellington et du pont du Portage, à proximité de Bibliothèque et Archives Canada et de la rivière des Outaouais.