Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Résumé des investissements et réalisations du gouvernement du Canada à l’appui des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à la dualité linguistique dans la région de l’Ontario.
Résumé des investissements et réalisations du gouvernement du Canada à l’appui aux communautés de langues officielles en situation minoritaire et à la dualité linguistique dans la région de l’Atlantique.
Le gouvernement du Canada, en collaboration avec des partenaires autochtones, s’engage à répondre aux appels à l’action liés au sport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Le gouvernement du Canada continue d'assumer un rôle de chef de file pour assurer la sécurité de tous les participants au sport.
Rapport sur les résultats ministériels 2020-21
Incendie dans l’usine de transformation du poisson à New Edinburgh, en Nouvelle-Écosse.
Rétablissement des stocks de poissons
La Commission des Pêcheries des Grands Lacs
L’ouverture de la pêche au homard retardée par des vents violents dans le Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse
Comité fédéral, provincial et autochtone sur la récupération des inondations en Colombie-Britannique
Compte tenu des inondations dévastatrices qu’a connues la Colombie-Britannique en novembre 2021, le premier ministre a annoncé la création d’un comité fédéral, provincial et autochtone sur le rétablissement après les inondations.