Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Quelles sont les modifications proposées au Règlement sur le Programme de protection des salariés (PPS)?
Le 21 décembre 2020, le gouvernement du Canada a rendu public un rapport « Ce que nous avons entendu » faisant état de la rétroaction reçue en réponse à un avis d’intention publié par le gouvernement le 4 mai 2019, qui sollicitait des commentaires sur la possibilité de fournir des produits menstruels dans les lieux de travail sous réglementation fédérale.
Quel progrès a été réalisé en matière d’équité salariale?
La lettre de mandat supplémentaire de la ministre du Travail contient un énoncé de priorité en vue d’entreprendre une révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, avec l’appui du président du Conseil du Trésor et de de la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse.
Le ministre peut-il faire des commentaires sur le traitement fiscal des indemnités générales accordées aux termes de l’accord avec l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) concernant les dommages causés par le système de paie Phénix?
Dans le cadre de sa volonté réaffirmée d’investir dans les forces armées canadiennes, comme il a été annoncé dans la Politique de défense Protection, Sécurité, Engagement de 2017, le gouvernement du Canada a lancé, en décembre 2017, un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente l’actuelle flotte de chasseurs par 88 avions à réaction perfectionnés dans le cadre du Projet de capacité future en matière d’avions-chasseurs.
Remarque :
- Toutes les questions relatives aux lacunes en matière de capacité, aux exigences de sécurité et d’interopérabilité, aux coûts et à la participation du Canada au Programme d’avions de combat interarmées devraient être adressées au ministre de la Défense nationale
- Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à l’examen de l’incidence des soumissionnaires sur les intérêts économiques du Canada devraient être adressées au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE)
- Toutes les questions relatives à des enjeux commerciaux devraient être adressées au ministre des Affaires étrangères
Le ministre du Patrimoine canadien a été chargé, par le biais de sa lettre de mandat de décembre 2019, d’élaborer conjointement un cadre qui facilitera le rapatriement des biens culturels autochtones et des restes ancestraux. Les travaux liés à cette initiative ont été interrompus en mars 2020 pour que le Ministère puisse se concentrer sur la gestion de la crise de la COVID-19.