Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Services publics et Approvisionnement Canada travaille activement à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux.
Dans le marché en évolution rapide et constante des produits et des fournitures essentiels à la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie. Des questions pourraient être soulevées quant aux mesures mises en place par Services publics et Approvisionnement du Canada (SPAC) pour protéger l’intégrité du système fédéral d’approvisionnement pendant cette période.
À l’automne 2020, les médias se sont intéressés au rôle de sécurité de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) dans l’acquisition par Affaires mondiales Canada (AMC) d’équipements de contrôle de sécurité à utiliser dans les zones non opérationnelles des missions canadiennes à l’étranger. SPAC a émis deux offres à commandes principales et nationales (OCPN) pour des appareils de radiographie et des portiques de détection des métaux qui ne comportaient pas d’exigence en matière de sécurité. Une OCPN pour des appareils de radiographie a été initialement émise à Nuctech Company Limited de Beijing, en Chine.
Le 9 août 2018, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom de la Garde côtière canadienne, a attribué un contrat à Atlantic Towing Limited pour l’affrètement de deux remorqueurs d’urgence dans le cadre du Plan de protection des océans (PPO).
Le gouvernement du Canada s’est engagé à renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC) et investit des sommes importantes dans de nouveaux navires qui permettront l’adoption d’une approche souple et moderne à l’égard de l’exécution des programmes. Cet investissement comprend la construction de deux nouveaux brise-glaces polaires pour assurer la poursuite du programme de la GCC dans l’Arctique.
Dans le cadre de sa volonté réaffirmée d’investir dans l’armée canadienne, comme il a été annoncé dans la politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement » de 2017, le gouvernement du Canada a lancé, en décembre 2020, un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer la flotte canadienne de CC-150 Polaris, soit le projet d’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol.
Remarques :
- Il incombe au ministre de la Défense nationale de répondre aux questions associées aux lacunes en matière de capacité, à la sécurité, aux exigences d’interopérabilité et aux coûts
- Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à l’examen de l’incidence des soumissionnaires sur les intérêts économiques du Canada devraient être adressées au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique
Dans le budget de 2019, le gouvernement a prévu des fonds pour le remplacement du pont Alexandra ainsi que la remise en état et l’entretien continu du pont MacDonald-Cartier et de la traverse des Chaudières, et a fourni des directives concernant la mise à jour des études techniques sur un éventuel 6e lien interprovincial dans la région de la capitale nationale (RCN) et l’élaboration d’un plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux.
Entre 2019 et 2024, l’Édifice commémoratif de l’Ouest (ECO) fera l’objet d’une réhabilitation afin que sa construction soit conforme aux normes du Code national du bâtiment du Canada.Une fois que la réhabilitation sera terminée, l’ECO logera provisoirement les occupants de l’édifice de la Cour suprême du Canada (ECSC), qui fera lui-même objet d’une réhabilitation entre 2024 et 2030.
Remarque : Lorsque nous faisons référence à Postes Canada, nous faisons référence au segment Postes Canada et non au groupe d'entreprises qui comprend des filiales
Le Programme de soutien au sport appuie le développement du système sportif canadien et offre des possibilités de financement à tous les Canadiens, par l'intermédiaire d'organismes admissibles, pour participer au sport.