Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Augmentation des droits compensateurs et antidumping par les États-Unis sur le bois d’œuvre canadien
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Près de 20 000 demandes ont été soumises dans le cadre du recours collectif Heyder-Beattie. Pourquoi a-t-il fallu que 20 000 personnes s'expriment pour que le gouvernement s'attaque à l'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes?
Comment répondriez-vous à un récent article paru dans The Logic qui critique la capacité de DEO à choisir des gagnants?
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Echouage du MSC ALTAIR
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