Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Rapport sur les résultats ministériels 2020-21
Incendie dans l’usine de transformation du poisson à New Edinburgh, en Nouvelle-Écosse.
Rétablissement des stocks de poissons
La Commission des Pêcheries des Grands Lacs
L’ouverture de la pêche au homard retardée par des vents violents dans le Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse
Comité fédéral, provincial et autochtone sur la récupération des inondations en Colombie-Britannique
Compte tenu des inondations dévastatrices qu’a connues la Colombie-Britannique en novembre 2021, le premier ministre a annoncé la création d’un comité fédéral, provincial et autochtone sur le rétablissement après les inondations.
Augmentation des droits compensateurs et antidumping par les États-Unis sur le bois d’œuvre canadien
Augmentation des droits compensateurs et antidumping par les États-Unis sur le bois d’œuvre canadien
Près de 20 000 demandes ont été soumises dans le cadre du recours collectif Heyder-Beattie. Pourquoi a-t-il fallu que 20 000 personnes s'expriment pour que le gouvernement s'attaque à l'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes?
Comment répondriez-vous à un récent article paru dans The Logic qui critique la capacité de DEO à choisir des gagnants?
CRÉATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA POUR LE PACIFIQUE