Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) déploie des efforts pour moderniser et simplifier l’approvisionnement.
La nature mondiale des chaînes d’approvisionnement fait en sorte que les biens acquis risquent d’être produits par le recours au travail forcé et à la traite de personnes.
Remarque : Toutes les questions concernant l’interdiction d’importation de biens extraits, fabriqués ou produits par le travail forcé doivent être adressées au ministre de la Sécurité publique, en tant que ministre responsable de l’Agence des services frontaliers du Canada.
Que fait le Programme du travail d’EDSC pour lutter contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement mondiales ?
La présente porte sur le soutien offert par le fournisseur dans le dossier du système Phénix (IBM/Défi de l’innovation) ainsi que sur d’autres initiatives d’approvisionnement liées à la stabilisation de la paye.
- Les questions liées à la solution de paye et de ressources humaines de prochaine génération figureront sur une autre fiche pour la période de questions qui sera élaborée par Services partagés Canada
Le Programme d’aide aux athlètes offre un soutien financier direct à plus de 1 800 athlètes canadiens de haut niveau (brevetés) dans plus de 94 disciplines sportives. Le gouvernement du Canada a alloué
5 millions de dollars en fonds de soutien d’urgence à ce programme de subventions en 2020-2021.
Conteneurs tombés à l’eau et incendie à bord du porte-conteneurs ZIM KINGSTON (Source : Garde Côtière Canadienne)
La Loi sur les langues autochtones établit le Bureau du commissaire aux langues autochtones et prévoit la nomination d’un commissaire aux langues autochtones et d’au plus trois directeurs. Le Bureau du commissaire aux langues autochtones est un organisme indépendant de l’État. Le Commissaire en est le premier dirigeant et il assure le contrôle et la gestion de toutes les affaires liées au Bureau du commissaire aux langues autochtones.
On compte 163 postes au sein du portefeuille de Patrimoine canadien, parmi lesquels 14 sont vacants.
La Loi sur les langues autochtones établit le Bureau du commissaire aux langues autochtones et prévoit la nomination d’un commissaire aux langues autochtones et d’au plus trois directeurs. Le Bureau du commissaire aux langues autochtones est un organisme indépendant de l’État. Le Commissaire en est le premier dirigeant et il assure le contrôle et la gestion de toutes les affaires liées au Bureau du commissaire aux langues autochtones.
On compte 163 postes au sein du portefeuille de Patrimoine canadien, parmi lesquels 14 sont vacants.