Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Sport Canada s’efforce d’adopter une approche compassionnelle à l’égard des athlètes s’identifiant comme étant transgenres, approche qui ne compromet pas ses mandats fondamentaux, à savoir protéger les piliers de l’éthique sportive (équité et sécurité) et les droits des femmes et des filles fondés sur le sexe. L’enjeu a suscité une attention accrue de la part des médias, après la publication, par la World Rugby Union, de lignes directrices sur la participation des personnes transgenres aux sports et celle de données probantes fondamentales à cet égard.