Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Réponse de sécurité publique Canada à l’exploitation sexuelle des enfants en ligne
Le gouvernement du Canada continue d'assumer un rôle de leadership pour assurer que les milieux sportifs et culturels soient exempts de harcèlement, d’abus, de discrimination et de maltraitance.
Le 4 janvier 2021, le Canada a demandé le statut de tierce partie dans le cadre des consultations de règlement des différends demandées par l'Australie concernant les droits antidumping et compensateurs chinois sur l'orge australienne.
Les obligations du Canada en matière de commerce international en vertu de l’ACEUM obligent-elles à accorder l’immunité contre les poursuites criminelles aux fournisseurs de services Internet qui rendent le contenu illégal disponible en ligne?
Pourquoi les Forces armées canadiennes participent-elles à des exercices militaires et des activités de défense avec l’Armée de libération populaire?
Le secteur du patrimoine continue d’exprimer son besoin d’un soutien supplémentaire. Près de 1 300 organisations à travers le Canada ont reçu une aide d'urgence (166 au Québec), qui a été bien accueillie par les bénéficiaires. Parmi celles-ci, quatre institutions patrimoniales de la région de l'Estrie au Québec, qui ont reçu un total de 98 589 $, ce qui a contribué à maintenir leur collection et à soutenir leurs opérations pendant la pandémie.
Les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées - calendrier du plan d'action national