Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le 23 septembre 2021, SNC-Lavalin Inc. et SNC-Lavalin International Inc. ont été accusés d’un certain nombre d’infractions au Code criminel du Canada, notamment de fraude envers le gouvernement, de faux et de fraude, qui figurent dans la liste des infractions du Régime d’intégrité. [Caviardé]
Dans sa lettre de mandat supplémentaire de janvier 2021, le premier ministre a demandé à la ministre du Travail d’appuyer le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile dans la mise en œuvre d’un plan détaillé visant à faire de la Gendarmerie royale du Canada un milieu de travail sûr, sain et favorable pour tous les employés, et à lutter contre les cultures toxiques dans le lieu de travail, la discrimination systémique et le harcèlement.
Quels investissements clés le gouvernement du Canada a-t-il faits dans le budget de 2021 pour la recherche et les sciences?
Le gouvernement du Canada s’inquiète-t-il des collaborations étrangères potentielles ou des risques d’ingérence dans la recherche financée par le gouvernement fédéral dans les universités canadiennes?
Comment le Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) contribue-t-il à la réalisation des objectifs du gouvernement du Canada visant à soutenir et à faire croître l’économie canadienne et à soutenir les objectifs du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques?
Comment le gouvernement du Canada utilise-t-il le Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) pour élaborer des mesures médicales de prévention servant à lutter contre la COVID-19?
Mise en œuvre des récentes modifications apportées au Code canadien du travail en vertu de la Loi no 2 d’exécution du budget 2017 (projet de loi C 63), afin de limiter les stages non rémunérés.
Que fait le gouvernement du Canada pour répondre à l’itinérance?
Que fait le gouvernement du Canada pour les organismes sans but lucratif, les œuvres de bienfaisance, les entreprises sociales et les autres organismes à vocation sociale dans le cadre de la Stratégie d'innovation sociale et de financement sociale ?
Importation ou exportation de cétacés de Marineland