Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7284 records
23 nov. 2021

Le gouvernement reconnaît qu’aucune langue autochtone n’est considérée comme sûre au Canada et que les trois quarts des langues autochtones du pays sont en danger. Le gouvernement s’est engagé à mettre pleinement en œuvre la Loi sur les langues autochtones pour préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones au Canada, au moyen d’un financement à long terme, prévisible et suffisant pour appuyer la mise en œuvre de la loi.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Rodriguez, Pablo (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Patrimoine canadien

23 nov. 2021

Engagement continu du Canada envers l'Afghanistan et les Afghans et les défis que pose la prestation de l'aide au développement à la suite de l'effondrement du gouvernement afghan et de la prise du pouvoir par les talibans.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Sajjan, Harjit S. (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Développement international

23 nov. 2021

L'Afghanistan demeure en grave crise humanitaire. Plus de 18 millions d'Afghans ont besoin d'aide humanitaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Sajjan, Harjit S. (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Développement international

23 nov. 2021

Quelles mesures le gouvernement du Canada prend-il pour fabriquer des vaccins et des produits thérapeutiques au pays?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Champagne, François-Philippe (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

23 nov. 2021

De quelle manière le gouvernement du Canada soutient-il le secteur des sciences de la vie?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Champagne, François-Philippe (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

23 nov. 2021

Mis en oeuvre par PririesCan des programmes du budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Minister by name: Vandal, Dan (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de développement économique canada pour les prairies

23 nov. 2021

L’engagement du gouvernement du Canada à mettre en place un plan d’action national sur 10 ans pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique

23 nov. 2021

L’engagement du gouvernement du Canada à mettre en place un plan d’action national sur 10 ans pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique

23 nov. 2021

L’engagement du gouvernement du Canada à mettre en place un plan d’action national sur 10 ans pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique

23 nov. 2021

Un terrain de 20 hectares situé à la limite est de la Ferme expérimentale centrale, le long de l’avenue Carling, a été approuvé par L’Hôpital d’Ottawa (L’HO), le gouvernement du Canada, la Commission de la capitale nationale (CCN) et la Ville d’Ottawa pour y construire le futur campus Civic de L’HO.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Tassi, Filomena (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement