Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Que fait le gouvernement pour appuyer le secteur agricole?
Les étudiants étrangers qui sont déjà au Canada ou qui prévoient d’étudier au Canada ont été touchés par les restrictions en matière de santé et de voyage imposées pour faire face à la pandémie de COVID-19. Le Ministère a pris des mesures pour les aider en ces temps incertains.
Impact des inondations en Colombie-Britannique.
Pourquoi le gouvernement du Canada a-t-il créé une agence de développement régional distincte pour la Colombie-Britannique?
Que fait l’Agence du revenu du Canada pour lutter contre l’évasion fiscale et la fraude fiscale?
Quel est le nombre de déclarations de revenus T1 traitées au cours de l’année ?
Quel est le nombre de versements d’Allocation canadienne pour enfants versé par l’ARC au cours de la dernière année?
Les Comptes publics du Canada pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2021 seront déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor à la fin novembre ou en début décembre 2021.
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Que fait le gouvernement du Canada pour répondre à l’itinérance?