Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Dispositions de la marine mammal protection act des états-unis relatives à l’importation
Pourquoi les agents des pêches demandent-ils à être reclassés?
Quel est l’état d’avancement du Fonds pour la large bande universelle, qui avait été annoncé dans le budget de 2019?
Quelles modifications a-t-on apportées aux lignes directrices? Pourquoi le gouvernement a-t-il apporté ces modifications?
Renouvellements de permis d’aquaculture 2022
Gestion du maquereau bleu
Projet de Ports pour petits bateau de North Head
Plan de protection des océans
Que fait le gouvernement du Canada pour soutenir le secteur du tourisme pendant la pandémie de COVID-19?
Le 25 février 2020, M. Randall Garrison (Esquimalt-Saanich-Sooke) a déposé le projet de loi C-227, Loi modifiant la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Ce projet de loi ajouterait les membres des communautés lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre, queer et bispirituelle à la liste des groupes désignés dans la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Quelle est la position du gouvernement sur le projet de loi C-227?