Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
• Le régime d’inscription des entités terroristes prévu par le Code criminel est un ins-trument important pour lutter contre le terrorisme au Canada et dans le monde, et s’inscrit dans le cadre de l’engagement du gouvernement à assurer la sécurité des personnes au Canada.
• Le Code criminel prévoit un régime d’inscription des entités terroristes, non seule-ment pour empêcher que le système financier canadien serve à des fins terroristes, mais aussi pour faciliter les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions ter-roristes.
• Le rapport annuel du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) 2024 a été déposé au Parlement le 13 juin 2025.
• Le rapport fournit des détails sur les opérations de renseignement, les efforts de mobilisation, l’effectif et la culture du SCRS.
L’application du renvoi des personnes qui n’ont pas le droit de rester au Canada.
Publication des statistiques sur le revenu, la pauvreté et l’insecurité alimentaire de l’Enquête canadienne sur le revenu de 2023.
Les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada ont bonifié le Régime de pensions du Canada.
Comment fonctionnera un « portail de connexion unique aux services gouvernementaux », et quels en seront les avantages pour la population canadienne?
Comment la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG) contribuent-ils à faire en sorte que le revenu total des aînés ne diminue pas en dessous d’un seuil déterminé?
Appel d’intérêt pour la délivrance et la vérification de justificatifs numériques
Que fait le gouvernement pour soutenir les préposées aux services de soutien en améliorant leurs conditions de travail d’une manière ciblée ?