Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7721 records
16 janv. 2026

S.O.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Minister by name: Alty, Rebecca (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Relations Couronne-Autochtones

16 janv. 2026

S.O.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Minister by name: Alty, Rebecca (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Relations Couronne-Autochtones

16 janv. 2026

S.O.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Minister by name: Alty, Rebecca (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Relations Couronne-Autochtones

16 janv. 2026

Comment Service Canada gère-t-il le processus de demande et de renouvellement pour le Régime canadien de soins dentaires ? Le Régime canadien de soins dentaires est dirigé par Santé Canada et vise à réduire le plus possible les obstacles financiers aux soins buccodentaires, en mettant l’accent sur les services diagnostiques, préventifs et réparateurs.

Au nom de Santé Canada, Service Canada reçoit, traite et gère les demandes d’admissibilité Pour être admissible au Régime canadien de soins dentaires, un demandeur doit être un résident canadien aux fins de l’impôt, avoir produit une déclaration de revenus pour l’année précédente, ne pas avoir accès à un régime ou à une couverture d’assurance dentaire privée, et avoir un revenu familial net rajusté inférieur à 90 000 $ par année. L’Agence du revenu du Canada est responsable du calcul du revenu familial net rajusté.

Par l’entremise de ses Services mobiles et de liaison aux communautés, Service Canada fait la promotion du Régime canadien de soins dentaires en appuyant les populations vulnérables à faire une demande pour le régime. En date

du 4 janvier 2026, le ministère a fourni plus de 36 500 services de liaison en collaboration avec des organismes communautaires et facilité plus de 7 200 activités de promotion, rejoignant environ 158 900 participants afin de les sensibiliser au régime canadien de soins dentaires et de les aider.

Les Canadiens peuvent faire une demande pour des services dentaires en ligne, par téléphone à un centre Service Canada, à un site de services mobiles réguliers ou à une activité de promotion communautaire.

En date du 13 janvier 2026, près de 6 millions de Canadiens (5 882 618) se sont inscrits au régime pour la période 2025‑2026 seulement, et plus de 3,54 millions de clients ont reçu des soins au cours de l’année de prestations en cours. Jusqu’à présent, pour l’exercice financier en cours (au 7 janvier 2026), Sun Life a versé plus de 3,1 milliards de dollars en réclamations approuvées.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

16 janv. 2026

L’Allocation canadienne pour enfants (ACE) offre du soutien à environ 3,5 millions de familles, dont plus de 6 millions d’enfants, versant chaque année plus de 28.6 milliards de dollars non imposables aux familles canadiennes.

La plupart des familles qui reçoivent le montant maximal de l’ACE sont des familles monoparentales, dont approximativement 90 % sont dirigées par une mère seule.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

16 janv. 2026

Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté et les jeunes confrontés à l’insécurité économique. En 2018, le gouvernement du Canada a publié Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. La Stratégie présente une vision audacieuse du Canada en tant que chef de file mondial dans l’élimination de la pauvreté. Elle concorde avec le premier objectif de développement durable des Nations Unies qui consiste à éliminer la pauvreté .

Pour mettre en œuvre cette vision, le gouvernement du Canada a enchâssé dans la loi :

le seuil officiel de la pauvreté au Canada;

des objectifs ambitieux de réduction de la pauvreté de 20 % d’ici 2020 et de 50 % d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 2015;

le Conseil consultatif national sur la pauvreté, chargé de suivre les progrès et de donner des avis à la ministre de l’Emploi et des Familles sur la réduction de la pauvreté.

Dans le cadre de la Stratégie, le Canada a renforcé son filet de sécurité sociale grâce à des mesures comme l’Allocation canadienne pour enfants, la bonification de la pension de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, ainsi que l’introduction de l’Allocation canadienne pour les travailleurs, qu’il a récemment bonifiée.

Ces initiatives, de même que l’élaboration continue d’un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada, le Régime canadien de soins dentaires, le Programme national d’alimentation scolaire et la mise en place récente de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, contribuent à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

16 janv. 2026

o Sécurité publique Canada travaille en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux (PT), le milieu universitaire, les associations nationales et les organisations non gouvernementales pour renforcer la préparation aux situations d'urgence à l'échelle nationale.

o Ces efforts, déployés avant une situation d'urgence, visent à rendre les collectivités canadiennes sûres et résilientes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Olszewski, Eleanor (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la gestion des urgences et de la résilience des communautés

16 janv. 2026

Bien que la saison des inondations soit terminée et que la saison des feux de forêt touche à sa fin, la saison cyclique 2025 se poursuit avec la saison des ouragans. Les inondations et les feux de forêt ont touché des communautés partout au pays et, malheureusement, deux personnes ont perdu la vie dans des feux de forêt.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Olszewski, Eleanor (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la gestion des urgences et de la résilience des communautés

16 janv. 2026

En Alerte, le Système national d'alertes au public (SNAP), permet aux organismes de gestion des urgences de partout au pays d'avertir rapidement le public des dangers à la vie imminents ou en cours.

Le rapport final de la Commission des pertes massives de la Nouvelle-Écosse comprenait des recommandations relatives aux alertes au public.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Olszewski, Eleanor (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la gestion des urgences et de la résilience des communautés

16 janv. 2026

La communauté de la sécurité publique du Canada fait face à d'importants défis en matière d'interopérabilité et s’appuie sur des technologies désuètes qui ne répondent pas aux exigences actuelles et futures en matière d’intervention d’urgence.

Un réseau à large bande pour la sécurité publique (RLBSP) à l’échelle du pays offrirait aux intervenants une plateforme de communication sans fil résiliente, sécurisée et interopérable, et permettrait l’utilisation de nouvelles technologies et applications qui améliorent les interventions d’urgence.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Olszewski, Eleanor (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la gestion des urgences et de la résilience des communautés