Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
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Que fait le gouvernement du Canada pour éliminer l’itinérance chronique?
Adaptation aux changements climatique
Ajustements à la frontière pour le carbone (AFC)
Plans climatiques du Canada
Tarification de la pollution par le carbone
Remise des produits de la redevance sur la pollution par le carbone
Norme sur l’électricité propre
Norme sur les combustibles propres
Technologies propres