Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Pourquoi la Défense nationale gaspille-t-elle l’argent des contribuables et les ressources des Forces armées canadiennes pour mettre de vieux avions en service?
Récente attention médiatique relative à la détention des personnes mineures.
Mesures prises par le gouvernement pour lutter contre le recyclage des produits de la criminalité et renforcer le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
CTV News a publié un article affirmant que le Canada n’est pas à l’abri des théories du complot qui ont fleuri pendant la pandémie de la COVID-19, y compris celles émanant de QAnon.
Par le biais de la lettre de mandat du ministre du Patrimoine canadien, le gouvernement s'est engagé à créer de nouveaux règlements pour les plateformes de médias sociaux, en commençant par exiger que toutes les plateformes éliminent le contenu illégal, y compris le discours haineux, dans les 24 heures, sous peine de sanctions importantes. Cela devrait inclure d'autres préjudices en ligne tels que la radicalisation, l'incitation à la violence, l'exploitation des enfants ou la création ou la diffusion de propagande terroriste. Dans le discours du Trône prononcé le 23 septembre, le gouvernement du Canada a réaffirmé son engagement à prendre des mesures pour lutter contre la haine en ligne. Plusieurs articles ont récemment dénoncé le fléau de la pornographie juvénile et réclamé l’intervention du gouvernement à ce propos.
L’application du droit de la concurrence est-elle justifiée contre Facebook au Canada?