Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
En 2017, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a formulé des recommandations de modifications législatives à apporter à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. Le 17 février 2021, le comité a réadopté le rapport et a demandé au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. Le Parlement a été dissous avant de dépôt d’une réponse du gouvernement. La dissolution du Parlement signifie qu’il n’est plus nécessaire de déposer une réponse.
Comment le gouvernement du Canada traite-t-il de la cybersécurité, y compris des cybermenaces qui peuvent présenter un risque pour l’infrastructure et les services, de même que la réponse du gouvernement aux cyberincidents considérables de la dernière année?
En juin 2021, la Stratégie du gouvernement numérique du Canada a été publiée. Ce document décrit les priorités du gouvernement en matière de gouvernement numérique et présente une feuille de route pour la mise en œuvre. Ce travail continue d'étayer les efforts déployés par l'ensemble du gouvernement du Canada pour fournir des services et des informations sûrs, sécurisés et fiables aux citoyens, résidents, visiteurs et entreprises.
Les mesures mises en place dans le milieu de travail pour freiner la pandémie de la COVID-19 et protéger la santé et la sécurité des employés fédéraux ont eu une incidence sur la capacité des institutions à répondre aux demandes d’accès à l’information et aux renseignements personnels au cours de la pandémie.
Procédure d’examen de la Loi sur l’accès à l’information par le gouvernement.
Comment FECG s’attaque t-il aux incidences sexospécifiques de la COVID 19?
Que fait le gouvernement pour soutenir les maisons d’hébergement pour femmes, les maisons d’hébergement autochtones, les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, les organismes de femmes et d’autres organismes offrant des soutiens et des services en matière de violence fondée sur le sexe pendant la pandémie de COVID-19?
Que fait le gouvernement du Canada pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe?
Que fait le gouvernement pour améliorer la mise en œuvre de l’ACS Plus?
Que fait le gouvernement du Canada pour favoriser l’égalité des genres dans l’économie?