Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7285 records
19 nov. 2021

Organisation : Bureau du Conseil privé
Minister by name: Trudeau, Justin (Le très hon.)
Minister by title: Premier ministre

19 nov. 2021

Organisation : Bureau du Conseil privé
Minister by name: Trudeau, Justin (Le très hon.)
Minister by title: Premier ministre

19 nov. 2021

Organisation : Bureau du Conseil privé
Minister by name: Trudeau, Justin (Le très hon.)
Minister by title: Premier ministre

19 nov. 2021

Organisation : Bureau du Conseil privé
Minister by name: Trudeau, Justin (Le très hon.)
Minister by title: Premier ministre

19 nov. 2021

Organisation : Bureau du Conseil privé
Minister by name: LeBlanc, Dominic (L’hon.)
Minister by title: Ministre des affaires intergouvernementales, de l’infrastructure et des collectivités

19 nov. 2021

Organisation : Bureau du Conseil privé
Minister by name: LeBlanc, Dominic (L’hon.)
Minister by title: Ministre des affaires intergouvernementales, de l’infrastructure et des collectivités

19 nov. 2021

Organisation : Bureau du Conseil privé
Minister by name: LeBlanc, Dominic (L’hon.)
Minister by title: Ministre des affaires intergouvernementales, de l’infrastructure et des collectivités

19 nov. 2021

Comment le gouvernement informe-t-il les parlementaires et les Canadiens de ses dépenses prévues et réelles, y compris les montants sans précédent dépensés en réponse à la COVID-19 ?

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Minister by name: Fortier, Mona (L’hon.)
Minister by title: Président du Conseil du Trésor

19 nov. 2021

À mesure que les taux de vaccination contre la COVID-19 augmentent partout au Canada et que les consignes de santé publique évoluent, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada prévoit une augmentation graduelle de l’occupation des lieux de travail fédéraux et une transition graduelle vers des modèles de travail souples post-pandémie.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Minister by name: Fortier, Mona (L’hon.)
Minister by title: Président du Conseil du Trésor

19 nov. 2021

Comment les « Autres congés payés (699) » ont-ils été utilisés en réponse à la pandémie de COVID-19

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Minister by name: Fortier, Mona (L’hon.)
Minister by title: Président du Conseil du Trésor