Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7285 records
19 nov. 2021

Les mesures mises en place dans le milieu de travail pour freiner la pandémie de la COVID-19 et protéger la santé et la sécurité des employés fédéraux ont eu une incidence sur la capacité des institutions à répondre aux demandes d’accès à l’information et aux renseignements personnels au cours de la pandémie.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Minister by name: Fortier, Mona (L’hon.)
Minister by title: Président du Conseil du Trésor

19 nov. 2021

Procédure d’examen de la Loi sur l’accès à l’information par le gouvernement.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Minister by name: Fortier, Mona (L’hon.)
Minister by title: Président du Conseil du Trésor

19 nov. 2021

Comment FECG s’attaque t-il aux incidences sexospécifiques de la COVID 19?

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Minister by name: Ien, Marci (L’hon.)
Minister by title: Ministre des femmes et de l’égalité des genres et de la jeunesse

19 nov. 2021

Que fait le gouvernement pour soutenir les maisons d’hébergement pour femmes, les maisons d’hébergement autochtones, les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, les organismes de femmes et d’autres organismes offrant des soutiens et des services en matière de violence fondée sur le sexe pendant la pandémie de COVID-19?

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Minister by name: Ien, Marci (L’hon.)
Minister by title: Ministre des femmes et de l’égalité des genres et de la jeunesse

19 nov. 2021

Que fait le gouvernement du Canada pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe?

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Minister by name: Ien, Marci (L’hon.)
Minister by title: Ministre des femmes et de l’égalité des genres et de la jeunesse

19 nov. 2021

Que fait le gouvernement pour améliorer la mise en œuvre de l’ACS Plus?

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Minister by name: Ien, Marci (L’hon.)
Minister by title: Ministre des femmes et de l’égalité des genres et de la jeunesse

19 nov. 2021

Que fait le gouvernement du Canada pour favoriser l’égalité des genres dans l’économie?

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Minister by name: Ien, Marci (L’hon.)
Minister by title: Ministre des femmes et de l’égalité des genres et de la jeunesse

19 nov. 2021

Comment le gouvernement du Canada entend-il traiter la question des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées?

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Minister by name: Ien, Marci (L’hon.)
Minister by title: Ministre des femmes et de l’égalité des genres et de la jeunesse

19 nov. 2021

Que fait le gouvernement du Canada pour protéger les victimes potentielles de la traite des personnes?

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Minister by name: Ien, Marci (L’hon.)
Minister by title: Ministre des femmes et de l’égalité des genres et de la jeunesse

19 nov. 2021

Mettre en œuvre la Politique jeunesse pour le Canada

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Minister by name: Ien, Marci (L’hon.)
Minister by title: Ministre des femmes et de l’égalité des genres et de la jeunesse