Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Que fait le gouvernement pour concrétiser la mise en œuvre du Conseil d’appel en assurance-emploi (Conseil d’appel)?
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en place des mesures de facilitation et une voie d’accès à la résidence temporaire pour permettre aux étrangers à Gaza qui font partie de la famille de citoyens ou de résidents permanents du Canada de venir au Canada.
Le 24 février 2022, la Russie a lancé une invasion à grande échelle de l’Ukraine. En réponse à cette invasion, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en œuvre et prolongé diverses mesures temporaires dans le cadre de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) et a créé une voie d’accès à la RP axée sur le regroupement familial.
Le Service correctionnel du Canada (SCC) continue de gérer la menace posée par les drones et les objets interdits en adoptant une approche multidimensionnelle. Cette approche prévoit le recours à des pratiques de sécurité et à de nouvelles technologies, la réalisation d’activités relatives au renseignement et l’amélioration des infrastructures. Plus précisément, l’approche comprend ce qui suit :
Allocation canadienne pour enfants
L'inventaire des cas de réévaluation de la Prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada avait augmenté au cours des dernières années. Le retard dans le traitement des dossiers de réévaluation peut entraîner le maintien du versement de prestations auxquelles les clients n'ont peut-être plus droit, ce qui se traduit par d'importants trop-payés.
Aînés vivant dans la pauvreté
Que fait le gouvernement pour garantir des milieux de travail justes, inclusifs et équitables?