Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7721 records
16 janv. 2026

L’année dernière, le Centre des opérations du gouvernement (COG) de Sécurité publique Canada (SP) a activé l’équipe d’événement pour la saison cyclique le 8 avril 2025, en vue d’assurer une surveillance et un rapport 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sur les inondations, les feux de végétation, les ouragans ainsi que la coordination des demandes d’aide fédérale (DAF). L’équipe d’événement pour la saison cyclique a été désactivée le 26 septembre 2025.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Olszewski, Eleanor (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la gestion des urgences et de la résilience des communautés

16 janv. 2026

Le programme des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) aide les provinces et territoires à gérer les catastrophes naturelles de grande envergure en partageant les coûts admissibles liés au rétablissement. Depuis 1970, le Canada a contribué 9,6 milliards de dollars, avec 5 milliards de dollars en responsabilités financières en cours. Les provinces administrent leurs propres programmes d’aide et peuvent demander un soutien fédéral. Une version modernisée des AAFCC a été lancée le 1er avril 2025.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Olszewski, Eleanor (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la gestion des urgences et de la résilience des communautés

15 janv. 2026

Appui de Développement économique Canada pour les régions du Québec en tourisme

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Minister by name: Martinez Ferrada, Soraya (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence de développement économique du canada pour les régions du québec

15 janv. 2026

Appui de DEC pour la croissance inclusive

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Minister by name: Martinez Ferrada, Soraya (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence de développement économique du canada pour les régions du québec

15 janv. 2026

Appui de DEC aux régions à faible croissance économique

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Minister by name: Martinez Ferrada, Soraya (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence de développement économique du canada pour les régions du québec

15 janv. 2026

Comment DEC répond aux catastrophes naturelles

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Minister by name: Martinez Ferrada, Soraya (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence de développement économique du canada pour les régions du québec

15 janv. 2026

Défis liés au contexte économique

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Minister by name: Martinez Ferrada, Soraya (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence de développement économique du canada pour les régions du québec

15 janv. 2026

Appui à la croissance propre au Québec

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Minister by name: Martinez Ferrada, Soraya (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence de développement économique du canada pour les régions du québec

15 janv. 2026

Appui d’un projet potentiel par DEC

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Minister by name: Martinez Ferrada, Soraya (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence de développement économique du canada pour les régions du québec

15 janv. 2026

Entreprise en difficulté financière appuyée par DEC

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Minister by name: Martinez Ferrada, Soraya (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence de développement économique du canada pour les régions du québec