Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
S.O.
S.O.
S.O.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) prévoit une baisse des demandes de passeports en 2025-2026. En tant que partenaire pour la prestation de service du Programme de passeport et en raison de la révision des prévisions pour 2025-2026, Service Canada alignera le niveau de ses effectifs en fonction du financement approuvé afin de demeurer responsable sur le plan financier tout en assurant une exécution en temps opportun du Programme de passeport.
S.O.
o Le rapport annuel du SCRS 2024 a été déposé au Parlement le 13 juin 2025.
o Le rapport fournit des détails sur les opérations de renseignement, les efforts de mobilisation, l’effectif et la culture du SCRS.
En réponse au processus de réduction du fardeau administratif lancé par le président du Conseil du Trésor, Services publics et Approvisionnement Canada et la Commission de la capitale nationale ont examiné leurs règlements afin de réduire le fardeau administratif, de moderniser les processus et d’éliminer les règlements désuets.
S.O.