Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
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Racisme anti-asiatique et Covid-19
Antisémitisme
Islamophobie au Canada
Quelles sont les mesures prises par le gouvernement fédéral pour aider les employeurs qui font face à des pénuries de main-d’œuvre en raison de la pandémie de COVID-19?
• Le 19 mai 2021, Santé Canada a publié une décision finale à l’issue de la réévaluation de l’imidaclopride, un pesticide de la classe des néonicotinoïdes. Cela fait suite aux récentes décisions finales publiées le 31 mars 2021 à la suite de l’examen spécial axé sur les organismes aquatiques de deux autres néonicotinoïdes, la clothianidine et le thiaméthoxame. Santé Canada avait précédemment consulté le public au sujet du projet de révoquer toutes les utilisations extérieures de ces pesticides.
• Il a reçu plus de 47 000 commentaires ainsi qu’une grande quantité de nouveaux renseignements, notamment de nouvelles études et des données sur la surveillance des eaux. Dans ces décisions finales, Santé Canada révoque certaines utilisations de l’imidaclopride et impose des mesures d’atténuation et des restrictions additionnelles pour certaines des utilisations dont l’homologation est maintenue, ce qui correspond aux décisions d’examen spécial prises récemment à l’égard de la clothianidine et du thiaméthoxame.
• L’Arrêté d’urgence sur les pénuries de drogues (protection de l’approvisionnement en drogues) a été pris le 27 novembre 2020. Cet arrêté d’urgence introduisait de nouvelles mesures pour veiller à ce que les programmes d’importation en vrac, comme celui établi par les États-Unis, ne causent pas ou n’exacerbent pas une pénurie de drogues au Canada.
• Ces mesures sont maintenant permanentes en vertu du Règlement modifiant certains règlements visant les drogues et les instruments médicaux (pénuries) et sont entrées en vigueur à l’expiration de l’arrêté d’urgence le 27 novembre, 2021.
• La COVID-19 a créé une demande accrue de médicaments utilisés pour soutenir les patients atteints de la maladie, dans le contexte de multiples défis de la chaîne d'approvisionnement mondiale. Les pénuries de médicaments, particulièrement celles concernant les médicaments essentiels pour traiter la COVID-19, peut mettre la santé des Canadiens en danger.
• En collaboration avec les provinces et les territoires et d’autres partenaires, Santé Canada a établi la Réserve de Médicaments Essentiels contre la COVID-19 (RME) qui consiste des provisions de traitements contre la COVID-19 pouvant aller jusqu’à six mois, pour le traitement des patients gravement malades, inclusivement, celles qui souffrent de la COVID-19.
• Les pénuries de médicaments présentent un risque pour la santé des Canadiens. La pandémie de COVID-19 a exposé les faiblesses dans la chaîne d’approvisionnement des médicaments qui ont touchées l’approvisionnement des médicaments essentiels pour traiter les patients qui souffrent de la COVID-19 et d’autres problèmes de santé.
• La vigilance est de mise pour veiller au maintien des stocks nationaux à long terme et nous continuons d’élaborer une réponse rigoureuse en préparation à une résurgence à venir. Santé Canada poursuit ses activités de surveillance et de mobilisation auprès des principaux fournisseurs de la chaîne d’approvisionnement pour atténuer les répercussions de toutes pénuries de médicaments et éventuellement les prévenir lorsque possible.
• Les vaccins Janssen reçus le 28 avril et destinés à être utilisés au Canada contenaient un ingrédient fabriqué à l’usine Emergent à Baltimore, dans le Maryland aux É.-U. Le 11 juin 2021, Santé Canada a publié une déclaration indiquant qu’il avait terminé son évaluation de la qualité des vaccins de Janssen expédiés au Canada et qu’en raison des incertitudes qui subsistaient concernant leur qualité, il ne les distribuerait pas. En outre, Santé Canada a fait savoir qu’il n’accepterait aucun produit ou ingrédient fabriqué sur ce site avant d’avoir pu effectuer une inspection et d’être satisfait du statut des Bonnes pratiques de fabrication (BPF) du site.
• Au Nouveau-Brunswick (N.-B.), le règlement 84-20 de la Loi sur le paiement des services médicaux du N.-B. limite la couverture des services d'avortement chirurgical aux hôpitaux agréés (trois hôpitaux du N.-B. offrent actuellement ce service - deux à Moncton et un à Bathurst). Cela signifie que les personnes qui reçoivent ces services à la Clinique 554 de Fredericton doivent en débourser elles-mêmes les coûts. Les frais imposés aux patients pour les services d'avortement reçus dans des cliniques privées sont considérés comme des frais modérateurs en vertu de la Loi canadienne sur la santé. Ce règlement soulève également des problèmes au regard des critères d'intégralité et d'accessibilité de la Loi canadienne sur la santé. Des données indiquent que certaines cliniques d'avortement en Ontario (Ont.) imposent des frais aux patients pour avoir accès aux services assurés.