Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Mise en oeuvre d’IRCC de l’appel 17
Récemment, les médias ont parlé d’une demande présentée par un groupe de soutien aux réfugiés, les Canadiens en soutien aux réfugiés en détresse (CSRDN) afin de faire pression sur le gouvernement du Canada pour interdire l’importation de marchandises en provenance de la Région autonome ouïghoure du Xinjiang, à moins que l’importateur puisse prouver que les marchandises n’ont pas été fabriquées au moyen de travail forcé.
La Stratégie nationale de construction navale (SNCN) est un engagement à long terme de renouveler les flottes de navires de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne (GCC), de créer un secteur maritime durable et de produire des avantages économiques pour la population canadienne.