Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6780 dossiers trouvés
4 juin 2021

"• Le nombre d’emplois a diminué de 68 000 en mai, une perte supérieure à celle que prévoyait le marché (baisse prévue de 20 000 emplois). Le nombre d’emplois est maintenant inférieur de 571 000 ( 3,0 %) à son niveau d’avant la pandémie.
• Le taux de chômage a grimpé de 0,1 point de pourcentage, à 8,2 %, ce qui correspond aux attentes du marché, tandis que le taux d’activité a cédé 0,3 point de pourcentage, à 64,6 %.
"

Organisation : Ministère des Finances Canada
Minister by name: Freeland, Chrystia (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Finances

4 juin 2021

Que fait le gouvernement du Canada pour encourager l’innovation sociale et la finance sociale au Canada?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hussen, Ahmed (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

4 juin 2021

Un article récent sur la haine et la discrimination en ligne, y compris la prolifération de matériel pornographique, souligne la problématique entre la réglementation du contenu sur le Web et la liberté d'expression qui peut être menacée. L'article remet en question le rythme auquel la ministre du Patrimoine canadien s'efforce de régler des problèmes tels que la lutte contre les groupes haineux, la haine et le harcèlement en ligne et autres.

L’une des priorités dans votre lettre de mandat de 2019 consiste à collaborer avec la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et d’autres collègues ministériels afin d’agir pour veiller à ce que les milieux de travail fédéraux soient exempts de harcèlement et de violence de nature sexuelle.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Tassi, Filomena (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Travail

4 juin 2021

Quel est le nouveau financement du gouvernement du Canada pour les entreprises dirigées par des membres des communautés noires?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Ng, Mary (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations

4 juin 2021

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) respecte les engagements du gouvernement visant à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Anand, Anita (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

4 juin 2021

La présente concerne les trop-payés salariaux liés à Phénix. Un trop-payé salarial est un montant versé à un employé, mais auquel ce dernier n’est pas admissible. Des trop‑payés ont été versés à des employés actuels, à des pensionnés et à d’anciens employés qui ne reçoivent pas une pension.

Remarques :

  • Les questions qui concernent la Directive sur les conditions d’emploi doivent être adressées au président du Conseil du Trésor
  • Les questions qui concernent les répercussions fiscales des problèmes de paye découlant de Phénix doivent être adressées à l’Agence du revenu du Canada

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Anand, Anita (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

3 juin 2021

Les exportations de fruits de mer de la Nouvelle-Écosse ont chuté de 300 M$ en 2020 car la demande des restaurants et entreprises alimentaires s'est effondrée suit à la pandémie. Les exportations de homard vivant ont chuté de 13 % par rapport à 2020.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Ng, Mary (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Commerce international

3 juin 2021

On note une opposition croissante à un engagement dans la lettre de mandat du ministre des Ressources naturelles de rendre la certification Energy Star obligatoire, opposition qui vient particulièrement des fabricants d’appareils électroménagers.
La lettre de mandat de décembre 2019 demande au ministre de rendre la certification Energy Star obligatoire pour tous les nouveaux appareils électroménagers à compter de 2022.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Minister by name: O'Regan, Seamus (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Ressources naturelles

1 juin 2021

Que fait le gouvernement du Canada pour éliminer l’itinérance chronique?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hussen, Ahmed (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

1 juin 2021

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Jordan, Bernadette (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne