Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
• La pandémie de COVID-19 a aggravé les défis de longue date concernant la consommation de substances et la crise des surdoses. La plupart des juridictions rapportent des taux records de décès et de méfaits liés aux surdoses.
• En outre, les personnes qui consomment des drogues sont également confrontées à des obstacles et à des risques supplémentaires liés à la toxicité de l’offre de drogues illégales et à l'accès réduit aux services de santé et aux services sociaux, y compris la réduction des méfaits et les traitements qui sauvent des vies.
• Pour appuyer davantage les efforts dans les communautés, une somme additionnelle de 116 millions de dollars sur deux ans a été annoncée dans le budget de 2021 pour intervenir dans le contexte de la crise des surdoses d’opioïdes et de la consommation problématique de substances grâce au financement d’un éventail d’approches novatrices de réduction des méfaits, de traitement et de prévention.
• La Loi sur le cannabis exige que le ministre de la Santé entreprenne un examen de l’administration et de l’application de la Loi à partir de trois ans après son entrée en vigueur (c’est-à-dire après le 17 octobre 2021). Le ministre est tenu de déposer un rapport sur l’examen, détaillant toutes conclusions ou recommandations qui en découlent, devant les deux chambres du Parlement, au plus tard 18 mois après le début de l’examen.
• Des décisions judiciaires successives ont établi le droit des personnes à un accès raisonnable au cannabis à des fins médicales. Le gouvernement s’engage à assurer un accès raisonnable au cannabis à des fins médicales pour les personnes ayant le soutien de leur professionnel de la santé.
• La pandémie de COVID-19 a aggravé les défis de longue date concernant la consommation de substances et la crise des surdoses. La plupart des juridictions rapportent des taux records de décès et de méfaits liés aux surdoses.
• En outre, les personnes qui consomment des drogues sont également confrontées à des obstacles et à des risques supplémentaires liés à la toxicité de l’offre de drogues illégales et à l'accès réduit aux services de santé et aux services sociaux, y compris la réduction des méfaits et les traitements qui sauvent des vies.
• L'utilisation potentielle des psychédéliques, en particulier de la psilocybine (" champignons magiques ") et de la MDMA, pour le traitement de divers troubles mentaux graves, dont le trouble dépressif majeur, la dépression résistante au traitement et le syndrome de stress post-traumatique, suscite un intérêt considérable. À l'heure actuelle, aucun médicament contenant de la psilocybine n'est approuvé pour la vente au Canada ou à l'étranger. Les patients, les praticiens et les chercheurs demandent à Santé Canada d'envisager d'accroître l'accès aux psychédéliques afin de pouvoir explorer leur utilisation potentielle comme produits thérapeutiques.
• En réponse à la crise actuelle des surdoses, les intervenants et plusieurs administrations partout au Canada font part au gouvernement du Canada d’un intérêt croissant à utiliser l’article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances comme mécanisme le plus rapide pour permettre la possession de petites quantités de substances désignées pour usage personnel.
• Deux administrations – la province de la Colombie-Britannique et la ville de Vancouver – ont officiellement demandé des exemptions aux lois fédérales sur les drogues pour permettre la possession personnelle de substances désignées dans ces administrations. D’autres demandes sont attendues, notamment de la part de la ville de Toronto, d’ici la mi-décembre.
• Le tabagisme est l’une des principales causes de maladies évitables et de décès prématurés au pays, entraînant la mort d’environ 48 000 Canadiens chaque année. Le gouvernement a annoncé une cible ambitieuse visant à diminuer la consommation de tabac à moins de 5 % d’ici 2035.
• Depuis la fin de l’année 2018, le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série complète de mesures pour lutter contre le vapotage chez les jeunes, y compris une campagne de sensibilisation du public, la tenue d’activités supplémentaires de vérification de la conformité et d’application de la loi des règles existantes et l’élaboration de règlements pour mettre en place davantage de mesures de contrôle.
• Des organisations non gouvernementales, des députés et des Canadiens inquiets pressent Santé Canada d’interdire les essais de cosmétiques sur les animaux. Depuis avril 2021, le ministère a reçu plus de 68 000 communications écrites concernant une interdiction de l’expérimentation animale dans les cosmétiques au Canada.
• L’utilisation des vaccins contre la COVID-19 chez les enfants âgés de moins de 12 ans.