Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6780 dossiers trouvés
27 mai 2021

Pourquoi IRCC offre t il une voie d’accès à la résidence permanente aux demandeurs d’asile travaillant dans le secteur des soins de santé durant la pandémie de COVID 19? Quand a-t-elle été mise en œuvre?

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

27 mai 2021

Avant la pandémie de COVID-19, le réseau d’entrepôts de la Réserve nationale stratégique d’urgence (RNSU) de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) comprenait [Caviardé] entrepôts mis en place sur une superficie totale de 168 500 pieds carrés. Cela comprenait [Caviardé] entrepôts [Caviardé] (120 000 pieds carrés) et [Caviardé] entrepôts [Caviardé] (48 500 pieds carrés). La quantité et le volume d’équipement de protection individuelle (EPI) commandé pour réagir à la pandémie dépassaient nettement la capacité de l’ASPC de recevoir et d’entreposer du matériel. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a soutenu l’ASPC en concluant des contrats de service et des baux pour renforcer la capacité d’entreposage.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Anand, Anita (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

27 mai 2021

Le 21 mai 2021, la Première Nation de Walpole Island a annonce dans les médias sociaux son intention d’exiger des personnes qui ne sont pas membres de cette nation qu’elles achetent un « permis d’embarcation de plaisance », delivre par la Première Nation de Walpole Island elle-meme, pour acceder aux baies et aux canaux de sa reserve. Cette exigence, dont l’entrée en vigueur était annoncée pour le 1er juin 2021, restreindrait la navigation de certaines embarcations de plaisance dans des eaux definies entourant Walpole Island.

Organisation : Transports Canada
Minister by name: Alghabra, Omar (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Transports

26 mai 2021

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Jordan, Bernadette (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

26 mai 2021

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Jordan, Bernadette (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

26 mai 2021

Quand la Défense nationale et les Forces armées canadiennes prendront-elles au sérieux les problèmes de conduite haineuse, de racisme et de discrimination dans leurs rangs?

Organisation : Défense nationale
Minister by name: Sajjan, Harjit S. (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Défense nationale

25 mai 2021

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Jordan, Bernadette (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

25 mai 2021

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Jordan, Bernadette (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

25 mai 2021

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Jordan, Bernadette (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

25 mai 2021

Pourquoi le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) n’ont-ils pas mis en œuvre les recommandations de la juge Deschamps?

Organisation : Défense nationale
Minister by name: Sajjan, Harjit S. (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Défense nationale