Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le 17 avril 2020, le premier ministre a annoncé un financement de 500 millions de dollars pour la création d’un nouveau Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport.
Le Rapport d’avancement de l’Ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels sur la Déclaration canadienne des droits des victimes, publié le 25 novembre 2020, prévoit le lancement de l’examen parlementaire du projet de loi sur cinq ans.
Utilisation frauduleuse des fonds de contribution à l'Institut Jane Goodall (JGI) en République démocratique du Congo (RDC). 104 232 $
Les Comptes publics de 2019-2020 affichent un excédent qui peut être attribué au Programme d'aide au développement international.
• Que fait le gouvernement pour s’assurer qu’Alerte COVID protégera la vie privée des Canadiens?
• Pourquoi le gouvernement du Canada a-t-il élaboré et mis en œuvre une application de notification d’exposition?
Que fait le gouvernement du Canada pour apaiser les inquiétudes quant au Réseau mondial d’information en santé publique du Canada?
Comment le gouvernement ajuste-t-il les mesures de santé publique pour faire face à la situation actuelle au Canada?