Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7721 records
15 janv. 2026

Le secteur canadien des médias subit une transformation profonde et accélérée. La transition numérique mondiale continue d’éroder les fondements économiques qui soutenaient traditionnellement la production d’information, d’affaiblir les revenus et de contribuer aux licenciements et à la restructuration dans l’ensemble de l’industrie, y compris chez TVA, Corus et d’autres sociétés de médias privées. Alors que les Canadiens s’éloignent des modèles traditionnels financés par la publicité et deviennent de plus en plus réticents à payer pour les nouvelles, les médias locaux ferment leurs portes plus rapidement que de nouveaux ne peuvent émerger. Le gouvernement du Canada maintient un engagement ferme à soutenir le journalisme civique et les nouvelles locales par des mesures ciblées et structurelles conçues pour préserver l’indépendance journalistique tout en aidant les communautés à rester informées et engagées.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’identité et de la culture canadiennes

14 janv. 2026

Le gouvernement du Canada lancera-t-il une application d’identification numérique? Le gouvernement du Canada procède à la mise à l’essai de trois nouveaux outils : Délivrance et vérification GC, une plateforme en ligne sécurisée, Portefeuille GC – Bêta et Vérifier GC – Bêta, deux applications mobiles. Ils sont mis à l’essai avec un petit groupe dans le cadre de deux projets pilotes auprès de partenaires fédéraux :

Transports Canada : mise à l’essai des licences numériques pour le personnel du secteur de l’aviation.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : mise à l’essai de visas de résident temporaire numériques pour les visiteurs marocains.

Les applications Portefeuille GC – Bêta et Vérifier GC - Bêta sont disponible en version bêta sur Google Play et les App Stores de Apple, mais uniquement pour les participants au projet pilote. Les essais par étapes - d’abord dans des environnements contrôlés, puis dans des projets pilotes qui imitent les situations réelles - sont une pratique courante.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

14 janv. 2026

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

14 janv. 2026

La fréquence et les coûts des dangers liés aux changements climatiques augmentent, et constituent un risque croissant pour la sécurité et la viabilité économique des entreprises et des collectivités canadiennes.

Les mesures d’atténuation des catastrophes visent à réduire les impacts avant que les situations d’urgence ne se produisent, améliorant ainsi la résilience et la sécurité dans l’ensemble de la société.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Olszewski, Eleanor (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la gestion des urgences et de la résilience des communautés

14 janv. 2026

Faire le point sur le financement accordé aux organisations non gouvernementales par le biais du Programme de main-d’œuvre humanitaire (MOH).  

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Olszewski, Eleanor (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la gestion des urgences et de la résilience des communautés

13 janv. 2026

Annoncé le 4 novembre 2025, le budget de 2025 établit de nouvelles cibles d’admissions d’immigrants francophones à l’extérieur du Québec, soit à 9 % en 2026, 9,5 % en 2027 et 10,5 % en 2028.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’identité et de la culture canadiennes

25 déc. 2025

N/A

Organisation : Santé Canada
Minister by name: Michel, Marjorie (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Santé

18 déc. 2025

Pouvez-vous expliquer le montant total de 594,1 millions de dollars de radiations,
renonciations ou remises de créances rapportées par le Ministère en 2023-2024?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

12 déc. 2025

N/A

Organisation : Santé Canada
Minister by name: Michel, Marjorie (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Santé

12 déc. 2025

N/A

Organisation : Santé Canada
Minister by name: Michel, Marjorie (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Santé