Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Sur le marché en évolution rapide et constante des produits et des fournitures essentiels à la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie, on a signalé des actes répréhensibles et des activités frauduleuses liés à l’achat d’équipement de protection individuelle (EPI) provenant du monde entier. Des questions pourraient être soulevées quant aux mesures mises en place par le ministère des Services publics et des Approvisionnements du Canada (SPAC) pour protéger l’intégrité du système fédéral d’approvisionnement pendant cette période.
Voici les réponses suggérées et des renseignements contextuels sur les réalisations en matière d’approvisionnement maritime et de défense et sur l’état d’avancement des projets.
Remarque : Les questions concernant les retards dans les projets d’approvisionnement pour la défense et les questions concernant le ministère de la Défense nationale (MDN) devraient être transmises au ministre de la Défense nationale.
Le rapport intitulé Résidences officielles du Canada – Rapport sur l’état des actifs du portefeuille mentionne qu’il faudrait une injection ponctuelle de 83 M$ sur 10 ans pour corriger le problème de déficit d’entretien différé pour les 6 résidences officielles.
Remarque : Les chiffres présentés dans le rapport sur l’état des actifs représentent les investissements recommandés et prévus en fonction de la valeur des actifs en 2017, et non les dépenses/engagements réels/prévus de la Commission de la capitale nationale (CCN). La CCN s’affaire à mettre ce rapport à jour pour qu’il exprime les chiffres de 2020.
La République populaire de Chine (RPC) a publiquement exprimé son intérêt à examiner plus avant la possibilité d'adhérer au PTPGP.
Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du nord
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), pour le compte du gouvernement du Canada, a attribué des contrats à Medicom et 3M pour la production de masques N95.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) respecte les engagements du gouvernement visant à moderniser et à simplifier l’approvisionnement.
Postes Canada continue de fournir un service essentiel aux Canadiens dans des circonstances difficiles, ses employés continuant à travailler sur le terrain pour livrer les colis. Postes Canada continue de faire tout son possible pour continuer à offrir son service tout en priorisant la santé et la sécurité de son personnel.
Comment la Partie I du Code canadien du travail décourage-t-elle les employeurs de recourir à des travailleurs de remplacement pendant les grèves?