Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
• Des travaux sont en cours pour mettre en œuvre un certain nombre d’engagements fédéraux à la suite de la nouvelle loi sur l’aide médicale à mourir qui a été adoptée en mars 2021. La nouvelle loi supprime l’exigence d’admissibilité selon laquelle la mort naturelle d’une personne doit être raisonnablement prévisible et prévoit des mesures de sauvegarde supplémentaires pour ces nouveaux types de demandes. La loi exige également un examen parlementaire de cette législation et un examen indépendant de l’aide médicale à mourir (AMM) pour les personnes atteintes de maladies mentales.
Donner un aperçu des efforts que déploie la communauté de la sécurité et du renseignement du Canada pour contrer l’ingérence étrangère
L’Opposition demande depuis longtemps au gouvernement d’inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) à la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel.
L’Opposition demande depuis longtemps au gouvernement d’inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) à la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel.
La Garde côtière canadienne (GCC) a fait l’acquisition d’un brise-glace léger commercial usagé, actuellement nommé Mangystau-2, qui lui permettra de naviguer dans les eaux moins profondes du fleuve Saint-Laurent et d’accéder aux Grands Lacs, qui sont des zones de déglaçage essentielles. Le navire viendra compléter les capacités de déglaçage et de balisage de la GCC tandis que d’autres navires de la GCC seront assujettis au Programme de prolongation de la durée de vie des navires.
Remarque : Les questions sur le budget, les exigences, les échéanciers, les comparaisons internationales et la gestion de projet doivent être adressées à la ministre du ministère des Pêches et des Océans et à la Garde côtière canadienne.
Les commotions cérébrales constituent un problème de santé publique grave et important qui touche les secteurs du sport, des loisirs, de la santé et de l'éducation. En collaboration avec les intervenants, le ministère du Patrimoine canadien (Sport Canada) continue de se concentrer sur la réalisation de progrès dans les domaines de la prévention et de la surveillance des commotions cérébrales afin de protéger les Canadiens. En réponse directe à la recommandation formulée par les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux du Sport, de l'Activité physique et des Loisirs, en janvier 2021, d'établir une semaine annuelle de sensibilisation aux commotions cérébrales, la première semaine annuelle de sensibilisation aux commotions cérébrales a eu lieu du 26 septembre au 2 octobre 2021.
Sport Canada travaille de pair avec les intervenants du système sportif canadien afin de mettre en œuvre des mesures pour prévenir la discrimination et le racisme, tout en faisant la promotion de l’équité, la diversité et l’inclusion dans le sport.
Hamilton100, un groupe communautaire responsable de la candidature, travaille avec Commonwealth Sport Canada (CSC) pour explorer la possibilité de tenir les Jeux du Commonwealth de 2030 à Hamilton, en Ontario. Le Comité olympique canadien et le Comité paralympique canadien (COC et CPC) sont également en train d’examiner la possibilité d’une candidature pour la tenue des Jeux d’hiver de 2030 en Colombie-Britannique. Aucun soutien financier n’a encore été demandé au gouvernement du Canada pour l’un ou l’autre des deux projets.
Que fait le gouvernement pour lutter contre la pauvreté des personnes en situation de handicap? La Prestation canadienne pour les personnes handicapées est-elle toujours une priorité pour ce gouvernement? Le projet de loi C-35 sera-t-il déposé de nouveau à la Chambre des communes?
Que fait le gouvernement pour favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap? Que fait-il pour veiller à ce que les personnes en situation de handicap participent à la reprise économique au Canada?