Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le 24 novembre 2020, la députée bloquiste de Beauport—Limoilou a introduit le projet de loi C-254, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Le projet de loi est en attente du débat à la deuxième lecture, lequel pourrait avoir lieu au printemps 2021.
Mise en œuvre des examens pour la citoyenneté en ligne et mise à jour à ce sujet
Mesures visant à protéger les personnes contre les consultants sans scrupule qui exploitent leur manque de connaissance des lois et règlements du Canada.
Un article publié le 25 novembre par La Presse laisse entendre que la ministre des langues officielles prévoit publier un cadre pour le régime linguistique (Livre blanc) qui proposera une feuille de route exhaustive pour la modernisation et le renforcement de la Loi sur les langues officielles.
Conférence de presse dans un rapport de presse au cours de laquelle des représentants de la communauté autochtone expriment leurs préoccupations au sujet des mesures du projet de loi C-7 qui élargiraient l’admissibilité à l’aide médicale à mourir (DEA).
Que disent les meilleures données existantes sur le rôle de la transmission par voie aérienne?
• Que fait le gouvernement du Canada pour s’assurer que les Canadiens ont accès à un dépistage efficace pour la COVID-19?
Le 7 décembre 2020, le président du Conseil du Trésor a déposé le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) de 2019 à 2020 de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) à la Chambre des communes. Le rapport présente les principaux défis et les principales réalisations dans le cadre des programmes de SPAC pour 2019 à 2020 en ce qui a trait aux engagements prévus dans le mandat de la ministre et/ou aux priorités du gouvernement.
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• Quelles sont les mesures prises par le gouvernement du Canada pour pallier la pénurie d’EPI et d’autres fournitures médicales?
• De quelle manière l’Agence de santé publique du Canada fournit-elle aux travailleurs de la santé de première ligne l’EPI dont ils ont besoin pour protéger leur santé et empêcher la propagation de la COVID-19?
• Que fait le gouvernement du Canada pour se préparer aux scénarios de résurgence et / ou de campagne de vaccination de masse?