Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7280 records
16 nov. 2021

• Le Budget de 2021 prévoit 30 millions de dollars sur deux ans aux Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) pour combler les lacunes en recherche sur le cancer pédiatrique et assurer un financement stable dans ce domaine.

Organisation : Santé Canada
Minister by name: Duclos, Jean-Yves (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Santé

16 nov. 2021

Donner un aperçu des efforts que déploie la communauté de la sécurité et du renseignement du Canada pour contrer l’ingérence étrangère

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique

16 nov. 2021

L’Opposition demande depuis longtemps au gouvernement d’inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) à la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique

16 nov. 2021

L’Opposition demande depuis longtemps au gouvernement d’inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) à la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique

16 nov. 2021

La Garde côtière canadienne (GCC) a fait l’acquisition d’un brise-glace léger commercial usagé, actuellement nommé Mangystau-2, qui lui permettra de naviguer dans les eaux moins profondes du fleuve Saint-Laurent et d’accéder aux Grands Lacs, qui sont des zones de déglaçage essentielles. Le navire viendra compléter les capacités de déglaçage et de balisage de la GCC tandis que d’autres navires de la GCC seront assujettis au Programme de prolongation de la durée de vie des navires.

Remarque : Les questions sur le budget, les exigences, les échéanciers, les comparaisons internationales et la gestion de projet doivent être adressées à la ministre du ministère des Pêches et des Océans et à la Garde côtière canadienne.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Tassi, Filomena (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

15 nov. 2021

Appui à la croissance propre au Québec

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Minister by name: St-Onge, Pascale (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence de développement économique du canada pour les régions du québec

15 nov. 2021

Appui d’un projet potentiel par DEC

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Minister by name: St-Onge, Pascale (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence de développement économique du canada pour les régions du québec

15 nov. 2021

Appui de DEC pour la croissance inclusive

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Minister by name: St-Onge, Pascale (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence de développement économique du canada pour les régions du québec

15 nov. 2021

Entreprise appuyée par DEC en difficulté financière

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Minister by name: St-Onge, Pascale (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence de développement économique du canada pour les régions du québec

15 nov. 2021

Relance économique au Québec suite à la pandémie de COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Minister by name: St-Onge, Pascale (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence de développement économique du canada pour les régions du québec