Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7278 records
16 nov. 2021

L’Opposition demande depuis longtemps au gouvernement d’inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) à la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique

16 nov. 2021

Donner un aperçu des efforts que déploie la communauté de la sécurité et du renseignement du Canada pour contrer l’ingérence étrangère

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique

16 nov. 2021

L’Opposition demande depuis longtemps au gouvernement d’inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) à la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique

16 nov. 2021

Le Canada est vivement préoccupé par la situation humanitaire en Éthiopie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Sajjan, Harjit S. (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Développement international

16 nov. 2021

Les tensions régionales entre la Chine, ses voisins et les États-Unis au sujet des revendications maritimes et territoriales, en particulier dans la mer de Chine méridionale et la mer de Chine orientale, minent la paix et la sécurité régionales.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Joly, Mélanie (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Affaires étrangères

15 nov. 2021

Les commotions cérébrales constituent un problème de santé publique grave et important qui touche les secteurs du sport, des loisirs, de la santé et de l'éducation. En collaboration avec les intervenants, le ministère du Patrimoine canadien (Sport Canada) continue de se concentrer sur la réalisation de progrès dans les domaines de la prévention et de la surveillance des commotions cérébrales afin de protéger les Canadiens. En réponse directe à la recommandation formulée par les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux du Sport, de l'Activité physique et des Loisirs, en janvier 2021, d'établir une semaine annuelle de sensibilisation aux commotions cérébrales, la première semaine annuelle de sensibilisation aux commotions cérébrales a eu lieu du 26 septembre au 2 octobre 2021.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: St-Onge, Pascale (L’hon.)
Minister by title: Ministre des sports

15 nov. 2021

Sport Canada travaille de pair avec les intervenants du système sportif canadien afin de mettre en œuvre des mesures pour prévenir la discrimination et le racisme, tout en faisant la promotion de l’équité, la diversité et l’inclusion dans le sport.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: St-Onge, Pascale (L’hon.)
Minister by title: Ministre des sports

15 nov. 2021

Hamilton100, un groupe communautaire responsable de la candidature, travaille avec Commonwealth Sport Canada (CSC) pour explorer la possibilité de tenir les Jeux du Commonwealth de 2030 à Hamilton, en Ontario. Le Comité olympique canadien et le Comité paralympique canadien (COC et CPC) sont également en train d’examiner la possibilité d’une candidature pour la tenue des Jeux d’hiver de 2030 en Colombie-Britannique. Aucun soutien financier n’a encore été demandé au gouvernement du Canada pour l’un ou l’autre des deux projets.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: St-Onge, Pascale (L’hon.)
Minister by title: Ministre des sports

15 nov. 2021

Appui à la croissance propre au Québec

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Minister by name: St-Onge, Pascale (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence de développement économique du canada pour les régions du québec

15 nov. 2021

Appui d’un projet potentiel par DEC

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Minister by name: St-Onge, Pascale (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence de développement économique du canada pour les régions du québec