Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Acces à la pêche recreative en Colombie-Britannique
Hacèlement des observateurs en mer
La pêche au crabe sur la côte centrale et les besoins alimentaires, sociaux et rituels
Prolongation du contrat des remorqueurs d’urgence maritime
Annonce concernant la région des îles Discovery
Intervention Environnementale – Navire à moteur Cormorant
Loi fédérale sur l’aquaculture
Pêche Alimentaires, Sociaux et Rituels
Propriété étrangère
Application de la Loi sur les ruisseaux Larson et Mcdonald