Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Les compressions budgétaires dans le domaine de l’éducation postsecondaire en Alberta ont de grandes répercussions pour le Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta (Edmonton), la seule institution postsecondaire francophone en Alberta.
Q-22 LA PRESTATION CANADIENNE D’URGENCE (PCU)
AUPRÈS DE L’ARC
Face à la pandémie mondiale de COVID-19 et afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, le gouvernement a convenu de mesures réciproques avec les États-Unis visant à restreindre temporairement l’admission de demandeurs d’asile à la frontière terrestre.
État des modifications législatives déposées au Parlement concernant le serment de citoyenneté.
De nouvelles mesures d’immigration ont récemment été annoncées en réponse à la situation à Hong Kong suivant l’adoption d’une loi sur la sécurité d’État par le Comité permanent du Congrès national du peuple de la Chine le 30 juin 2020.
Le 19 novembre 2020, alors que Téléfilm Canada est en pleine consultation à travers le pays pour réviser son « indice de réussite » - c'est-à-dire la mesure du rendement qui détermine quels films devaient être soutenus par l’organisme de financement fédéral - le Comité des cinéastes indépendants de la Guilde canadienne des réalisateurs a publié un « Manifeste des réalisateurs » appelant à un changement important du système utilisé par Téléfilm Canada pour financer les longs métrages. Dans d’autres articles médiatiques, les médias réclament des changements à Téléfilm Canada pour changer son orientation vers les cinémas et adopter une approche multiplateforme pour rejoindre les auditoires.
Que fait EDSC pour fournir des services de soutien du revenu aux Canadiens dans le Nord?
Avancée des négociations entre le Canada et le Royaume-Uni sur un accord commercial transitoire (accord de continuité commerciale) qui entrerait en vigueur une fois que l'AECG ne s'appliquera plus au Royaume-Uni
L’accord de règlement dans le recours collectif Merlo Davidson porte sur le harcèlement et la discrimination fondés sur le genre ou l’orientation sexuelle dans le milieu de travail à l’égard de femmes à l’emploi de la GRC. Les modalités de cet accord prévoient que l’évaluateur indépendant rédige un rapport contenant des observations et des recommandations à la suite du processus d’indemnisation. Son rapport final a été rendu public le 19 novembre 2020.
Le projet de loi d'intérêt public du Sénat S-218, Une loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection et la réglementation des animaux sauvages et des plantes de la Loi sur le commerce international et interprovincial (grands singes, éléphants et certains autres animaux) a été présenté par le sénateur Sinclair le 17 novembre 2020.