Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le 20 novembre, la Cour suprême du Canada publiera sa décision sur la constitutionnalité du registre des délinquants sexuels de l’Ontario.
Taux de pauvreté plus élevé au sein des groupes vulnérables
L'Éthiopie est l'un des plus importants bénéficiaires de l'aide canadienne au développement international, qui continue d'apporter des résultats et d'avoir un effet positif sur la vie des Éthiopiens.
• Que fait Santé Canada pour mettre Trikafta à la disposition des Canadiens atteints de fibrose kystique?
Le tronçon canadien du pipeline Keystone XL a été approuvé en mars 2010, sous réserve de 22 conditions. La construction du tronçon transfrontalier de près de 2 km a été achevée au printemps 2020.
Le 3 juillet 2020, les travaux de construction ont officiellement commencé au Canada, et 269 kilomètres de pipeline seront construits et mis en service en Alberta au cours des trois prochaines années, appuyés par des garanties d’emprunt et un investissement direct du gouvernement de l’Alberta.
En mars 2019, le président Trump a émis un décret présidentiel autorisant le pipeline à traverser la frontière canado-américaine. En juillet 2019, l’Indigenous Environmental Network et la North Coast Rivers Alliance ont présenté deux requêtes visant à obtenir une injonction préliminaire et une ordonnance de non-communication temporaire afin de mettre fin à la construction du pipeline du côté américain de la frontière. Le 16 octobre 2020, un juge de la Cour de district des États-Unis au Montana a rejeté les requêtes. D’autres poursuites liées à la Endangered Species Act, aux permis fédéraux du Bureau of Land Management et à d’autres défis autochtones et environnementaux sont toujours en instance. La construction du côté canadien se poursuit sans interruption.
Le président élu Biden a déjà promis d’annuler le permis présidentiel pour le projet.
Le pipeline de la canalisation 5 d’Enbridge, qui transporte du pétrole canadien de Superior, au Wisconsin, à travers l’eau des Grands Lacs, dans le détroit de Mackinac, jusqu’à Sarnia, en Ontario, est une source de préoccupation au Michigan. Le 13 novembre 2020, le gouverneur du Michigan, Gretchen Whitmer, a annoncé que l’État révoquait l’autorisation accordée par Enbridge en 1953 (sa « servitude ») pour exploiter la canalisation 5 dans le détroit de Mackinac. L’État invoque des violations présumées de l’entente de servitude conclue par Enbridge pour l’exploitation des deux pipelines de la canalisation 5 au fil des ans, ce que le Michigan considère comme un risque déraisonnable de déversement de pétrole, et donne à la société 180 jours pour cesser ses activités. Le procureur général dépose également une contestation judiciaire parallèle, et la poursuite intentée antérieurement par le Michigan pour fermer la canalisation est toujours en instance.
Sur le marché en évolution rapide et constante des produits et des fournitures essentiels à la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie, on a signalé des actes répréhensibles et des activités frauduleuses liés à l’achat d’équipement de protection individuelle (EPI) provenant du monde entier. Des questions pourraient être soulevées quant aux mesures mises en place par le ministère des Services publics et des Approvisionnements du Canada (SPAC) pour protéger l’intégrité du système fédéral d’approvisionnement pendant cette période.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a émis, pour le compte d’Affaires mondiales Canada (AMC), une offre à commandes principale et nationale (OCPN) à Nuctech Inc., une société d’État chinoise, en vue d’obtenir de l’équipement de contrôle par rayon X destiné à être utilisé dans des zones non opérationnelles dans les missions canadiennes à l’étranger.
Quand le nouveau régime proactif d’équité salariale entrera-t-il en vigueur?
Des acteurs malveillants cherchent à profiter des vulnérabilités qu’a fait apparaître la pandémie de la COVID-19.