Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Saumon Atlantique Sauvage
Mesures prises par le gouvernement pour lutter contre le recyclage des produits de la criminalité et renforcer le Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
Les modalités de l'accord de règlement Merlo Davidson prévoient que l’évaluateur indépendant rédige un rapport contenant des observations et des recommandations à la suite du processus d’indemnisation. Son rapport final ainsi que la réponse de la GRC ont été rendus publics le 19 novembre 2020.
Fournir de l’information sur les politiques et les pratiques de la GRC en ce qui concerne l’intervention et la désescalade en situation de crise.
Les médias diffusent de l’information concernant la conclusion de la coroner qu’un système de surveillance électronique aurait pu prévenir le meurtre d’une jeune femme commis par un délinquant en liberté sous condition en janvier 2020 dans la région du Québec.
Un ancien agent correctionnel à l’Établissement de Warkworth a intenté une poursuite contre le SCC alléguant que des communications personnelles de son téléphone cellulaire ont été interceptées en 2015.
Le 15 septembre, l'Australie, le R.-U. et les É.-U. ont lancé un partenariat trilatéral de sécurité pour approfondir la collaboration en matière de technologie de défense et soutenir l'acquisition par l'Australie de sous-marins à propulsion nucléaire
Une grande partie de la fonction publique continue de travailler à domicile pendant la pandémie de COVID-19. Les bureaux gouvernementaux restent ouverts pour assurer la prestation des fonctions gouvernementales essentielles et les préparatifs de nombreux clients en vue d’un éventuel retour en milieu de travail sont en cours, dans le respect des recommandations des organismes de santé publique régionaux.
Remarque : Le président du Conseil du Trésor, à titre d’employeur, devrait se charger de répondre aux questions relatives au retour des employés sur les lieux de travail.
La Loi sur les langue officielles (LLO) est un instrument juridique quasi constitutionnel, qui confie un mandat législatif spécifique à trois institutions fédérales : le ministère du Patrimoine canadien, représenté par la ministre des langues officielles, le Secrétariat du Conseil du trésor, et le ministère de la Justice.