Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Projet de la rivière Mary de Baffinland
Projet Énergie Saguenay, Québec
Cinq Premières nations Nuu-chah-nulth(New-chal-nuth)
Élargissement de l’autoroute 101 / Aboiteau de la Rivière Avon, Nouvelle-Écosse
Projet minier Kudz Ze Kayah
Les modalités de l'accord de règlement Merlo Davidson prévoient que l’évaluateur indépendant rédige un rapport contenant des observations et des recommandations à la suite du processus d’indemnisation. Son rapport final ainsi que la réponse de la GRC ont été rendus publics le 19 novembre 2020.
Fournir de l’information sur les politiques et les pratiques de la GRC en ce qui concerne l’intervention et la désescalade en situation de crise.
Les médias diffusent de l’information concernant la conclusion de la coroner qu’un système de surveillance électronique aurait pu prévenir le meurtre d’une jeune femme commis par un délinquant en liberté sous condition en janvier 2020 dans la région du Québec.
Un ancien agent correctionnel à l’Établissement de Warkworth a intenté une poursuite contre le SCC alléguant que des communications personnelles de son téléphone cellulaire ont été interceptées en 2015.
Mesures prises par le gouvernement pour lutter contre le recyclage des produits de la criminalité et renforcer le Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.