Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le 19 avril 2021, le gouvernement du Canada a présenté son Budget 2021 : Une relance axée sur les emplois, la croissance et la résilience. Il propose d’investir 389,9 millions de dollars sur trois ans pour appuyer les langues officielles. Ces fonds s’ajoutent aux sommes déjà annoncées par le gouvernement dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023.
Le 15 juin, la ministre du Développement économique et des Langues officielles a déposé le projet de loi C-32 Loi modifiant la Loi sur les langues officielles et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois à la Chambre des communes. La nouvelle ministre des Langues officielles demeure engagée à réintroduire le projet de loi qui prévoit, entre autres, un renforcement des pouvoir du Commissaire aux langues officielles.
Le gouvernement du Québec a dévoilé le 13 mai sa réforme de la Charte de la langue française, communément appelée Loi 101. Le projet de loi 96 a pour titre la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français.
La lettre de mandat supplémentaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles, publiée le 15 janvier 2021, énonce l’engagement suivant : « Aider le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à continuer de soutenir la formation en français donnée aux néo-Canadiens, et ce, tout en respectant la compétence provinciale et en offrant une complémentarité avec les mesures actuelles. »
Le 19 avril 2021, le gouvernement du Canada a présenté son Budget 2021 : Une relance axée sur les emplois, la croissance et la résilience. Il comprend un investissement de 389,9 millions de dollars sur trois ans pour appuyer les langues officielles à Patrimoine canadien. Cela représente une augmentation importante du financement disponible pour soutenir les programmes de formation en français langue seconde, y compris l'immersion en français, au cours des trois prochaines années.
Dans son énoncé économique présenté le 4 novembre 2021, le gouvernent de l’Ontario a présenté la première mouture de sa réforme de la Loi sur les services en français.
Le 19 avril 2021, le Budget du gouvernement du Canada a annoncé un nouvel investissement de 389,9 millions de dollars sur trois ans pour appuyer les langues officielles.
Acquisition d’un brise-glace léger provisoire
Hareng de l’Atlantique – Division 4t (Golfe)