Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Quelle est la position du gouvernement fédéral sur la décision de la Cour ?
Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID-19, qui réunit un groupe diversifié de dirigeants afin de fournir au gouvernement des conseils sur l’acquisition des biens et des services essentiels nécessaires à la réponse et au redressement du Canada face à la COVID-19.
Dans le cadre de sa volonté réaffirmée d’investir dans les forces armées canadiennes, comme il a été annoncé dans la Politique de défense Protection, Sécurité, Engagement de 2017, le gouvernement du Canada a lancé, en décembre 2017, un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente l’actuelle flotte de chasseurs par 88 avions à réaction perfectionnés dans le cadre du Projet de capacité future en matière d’avions-chasseurs.
Remarque :
- Toutes les questions relatives aux lacunes en matière de capacité, aux exigences de sécurité et d’interopérabilité, aux coûts et à la participation du Canada au Programme d’avions de combat interarmées devraient être adressées au ministre de la Défense nationale
- Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à l’examen de l’incidence des soumissionnaires sur les intérêts économiques du Canada devraient être adressées au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE)
- Toutes les questions relatives à des enjeux commerciaux devraient être adressées au ministre des Affaires étrangères
Les médias rapportent que les délinquants noirs et autochtones sont de 24 à 30 pourcent plus susceptibles d’être classifiés à un niveau de sécurité plus élevé que les délinquants de race blanche.
Le 22 octobre 2020, dans le cadre des travaux de crédits, le président du Conseil du Trésor a déposé au Parlement le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 pour l'ensemble du gouvernement.
Le discours du Trône, prononcé le 23 septembre 2020, a réitéré les plans visant à garantir que les revenus des plateformes en ligne soient partagés plus équitablement avec les créateurs et les médias canadiens. Le
22 octobre 2020, Media d’info du Canada a publié un rapport sur la viabilité du journalisme au Canada. Le rapport souligne l'importance qu’est une information crédible pour une démocratie, détaille l'état de détérioration du secteur de l'information au Canada et recommande que le Canada suive un modèle similaire à celui de l'Australie, mettant en place un cadre qui permettrait aux organismes de médias d'information de négocier collectivement avec les plateformes en ligne. Un certain nombre d'articles de presse ont fait référence aux conclusions du rapport, soulignant les estimations selon lesquelles les éditeurs de presse pourraient récupérer 620 millions de dollars de revenus annuels.
Le 20 octobre 2020, Téléfilm Canada s’est joint à Netflix, la Banque Nationale et le Fonds des Médias du Canada comme partenaire majeur du programme Être Noir au Canada de la Fondation Fabienne Colas. La Fondation Fabienne Colas, organisme artistique professionnel à but non lucratif, se voue à l’avancement de l’éducation et de la diversité à travers les arts ainsi qu’au soutien à la création, la production, la promotion et la diffusion du Cinéma, de l’Art et de la Culture tant sur le plan national qu’international. Être Noir au Canada est le plus important programme de mentorat, de formation et de création au Canada entièrement dédié aux cinéastes noirs. Les Fonds des médias du Canada avait annoncé son appui au programme Être Noir au Canada en juillet 2020.
Le gouvernement du Canada rend la réserve d’urgence pour les services essentiels (RUSE) opérationnelle afin de permettre aux travailleurs des services essentiels d’avoir accès à de l’équipement de protection individuelle (EPI), à des masques non médicaux et à des produits de désinfection pour répondre à des besoins urgents et à court terme.
Le 10 octobre 2020, le World Rugby Union (WRU) a publié la mise à jour de ses directives pour la participation des transgenres. Ces directives ne recommandent pas aux femmes transgenres de jouer au rugby de contact pour des raisons de sécurité et d'équité, alors que les hommes transgenres seront autorisés à participer au rugby de contact masculin. Rugby Canada n’adoptera pas ces recommandations au niveau national et maintient sa politique actuelle d’inclusion des personnes trans. Le WRU a indiqué que les fédérations auront la flexibilité de déterminer la meilleure façon de traiter l'inclusion trans dans leur juridiction au cas par cas.
Un article paru dans le Toronto Star avançait que les dispositions relatives au travail pendant une période de prestations de l’assurance-emploi sont moins généreuses que celles de la Prestation canadienne de la relance économique.