Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Lancé en avril 2010, le Fonds des médias du Canada (FMC) est financé par le gouvernement du Canada et les distributeurs de télévision par câble, par satellite et par protocole Internet (IPTV) pour soutenir la création de contenu audiovisuel canadien sur de multiples plateformes. Le gouvernement a stabilisé le financement du FMC dans le cadre du budget de 2018 pour compenser la baisse des contributions du secteur privé, en investissant jusqu'à 172 millions de dollars sur cinq ans. En 2021-2022, ces fonds supplémentaires représentent un investissement de 29,7 millions de dollars dans le FMC. De plus, le budget 2021 a fourni un financement de 60 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021‑2022, au FMC « afin d’accroître l’appui aux productions dirigées par des personnes appartenant à des groupes dignes d’équité qui travaillent dans l’industrie audiovisuelle canadienne ». Le budget 2021 inclut aussi 5 millions de dollars sur deux ans provenant du Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport pour soutenir les producteurs ethniques et de langue tierce par l'intermédiaire du programme du FMC.
Lancé en avril 2010, le Fonds des médias du Canada (FMC) est financé par le gouvernement du Canada et les distributeurs de télévision par câble, par satellite et par protocole Internet (IPTV) pour soutenir la création de contenu audiovisuel canadien sur de multiples plateformes. Le gouvernement a stabilisé le financement du FMC dans le cadre du budget de 2018 pour compenser la baisse des contributions du secteur privé, en investissant jusqu'à 172 millions de dollars sur cinq ans. En 2021-2022, ces fonds supplémentaires représentent un investissement de 29,7 millions de dollars dans le FMC. De plus, le budget 2021 a fourni un financement de 60 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021‑2022, au FMC « afin d’accroître l’appui aux productions dirigées par des personnes appartenant à des groupes dignes d’équité qui travaillent dans l’industrie audiovisuelle canadienne ». Le budget 2021 inclut aussi 5 millions de dollars sur deux ans provenant du Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport pour soutenir les producteurs ethniques et de langue tierce par l'intermédiaire du programme du FMC.
Des intervenants du secteur agricole au Québec ont soulevé des préoccupations concernant les retards de Service Canada dans le traitement des évaluations d’impact sur le marché du travail (EIMT).
Un sondage sur la lutte contre le racisme effectué à l’échelle du Ministère en novembre 2020 a révélé que les perceptions de l’existence et de la nature du racisme variaient considérablement selon l’origine raciale et ethnique des répondants et que des proportions importantes d’employés racisés estiment que le racisme est un problème au Ministère.
Coûts aux partenaires des services de police de la GRC aux ordres provincial, territorial et municipal découlant de la nouvelle convention collective conclue avec la Fédération de la police nationale.
La Ville de Surrey se sépare de la GRC pour établir son propre service de police municipale
Les délinquants autochtones et de race noire sont surreprésentés dans les établissements du Service correctionnel du Canada. Le Service reconnaît également que d’autres populations de délinquants ethnoculturels, comme les délinquants noirs, présentent des besoins particuliers.
Le rapport annuel de 2019-2020 du Bureau de l’enquêteur correctionnel renferme quatre recommandations à l’intention du Service correctionnel du Canada et deux recommandations à l’intention du ministre de la Sécurité publique concernant la coercition et la violence sexuelles dans les établissements.
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