Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) étudie les possibilités de divulguer publiquement d’autres renseignements sur les contrats liés à la pandémie de COVID-19.
Le Bureau de la traduction (BT) continue de travailler avec l’administration de la Chambre des communes et tous ses partenaires pour appuyer la tenue des séances virtuelles du Parlement tout en veillant à la santé et à la sécurité de ses interprètes.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) respecte les engagements du gouvernement de moderniser et de simplifier l’approvisionnement.
Entre 2019 et 2023, l’Édifice commémoratif de l’Ouest (ECO) fera l’objet d’une réhabilitation afin que sa construction soit conforme aux normes du Code national du bâtiment du Canada.
Une fois que la réhabilitation sera terminée, l’ECO logera provisoirement les occupants de l’édifice de la Cour suprême du Canada (ECSC), qui fera lui-même objet d’une réhabilitation entre 2023 et 2028.
Le premier ministre a annoncé le 21 juin 2017 – Journée nationale des peuples autochtones – que le 100, rue Wellington deviendrait un lieu national consacré aux peuples autochtones. Le projet comprend également le réaménagement de l’ancien édifice de la CIBC situé au 119, rue Sparks ainsi qu’un espace intercalaire entre les 2 édifices.
Un référendum annulé dans le Maine aurait mis fin au projet de transmission d'Hydro Québec pour amener l'hydroélectricité au Massachusetts (avec une partie au Maine). Hydro Québec est accusé de s'être immiscé dans le scrutin.
Le 17 avril 2020, le premier ministre a annoncé un investissement de 500 millions $ dans la création du Fonds d'urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Le fonds est une mesure d'aide supplémentaire et temporaire. Les fonds réaffectés dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses permettront d’aider encore davantage des organismes soutenus par PCH.
Comment le gouvernement du Canada appuie-t-il les parents qui vivent la perte d’un enfant?
Dans son rapport annuel déposé le 8 octobre 2020, le commissaire à la protection de la vie privée a recommandé d’étendre la portée de la Loi sur la protection des renseignements personnels aux cabinets ministériels.
Le 16e rapport actuariel sur le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) au 31 décembre 2018 a récemment été déposé au Parlement. Les principales conclusions du rapport montrent que le nombre de bénéficiaires de la pension de la SV devrait augmenter considérablement au cours des quinze prochaines années. Dans quelle mesure votre gouvernement est-il convaincu que le programme de la SV sera là pour les Canadiens à l’avenir?