Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Bien que l'AECG comporte des dispositions visant à faciliter le processus d'approbation des nouveaux produits médicaux et pharmaceutiques, chaque partie conserve pleinement le pouvoir de réglementer ces produits sur son territoire.
Pour faire face aux séquelles des pensionnats indiens et faire progresser la réconciliation, le gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre les recommandations de la Commission Vérité et Réconciliation. En réponse à l'appel à l'action n° 80 qui demande d'instaurer une Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le ministre du Patrimoine canadien a déposé, le 29 septembre 2020, le projet de Loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation).
Le 27 mars, Service Canada a redirigé les services en personne vers un mode de prestation électronique des services afin de continuer à soutenir les Canadiens à accéder aux services indispensables. Tous les Centres Service Canada (CSC) ont été fermés temporairement au public. Alors que les autorités à travers le pays effectuent la reprise des opérations, les clients s'attendaient également à ce que les CSC rouvrent leurs portes. Un plan de réactivation a été développé pour la reprise progressive de l'accès du public aux CSC à travers le pays.
Notre priorité continue d'être la santé et la sécurité de tous les Canadiens, tout en maintenant le service au public.
Il y a eu récemment des allégations de harcèlement et de racisme à deux musées nationaux, soit le Musée canadien pour les droits de la personne et le Musée canadien de l’histoire. Au Musée canadien de l’histoire, des membres du personnel ont déposé des plaintes de harcèlement contre la haute direction du Musée. Le conseil d’administration du Musée a retenu les services de Michelle Flaherty, médiatrice et arbitre d’expérience et ancienne professeur de droit de l’Université d’Ottawa, pour enquêter sur ces allégations. Au Musée canadien pour les droits de la personne, les plaintes de racisme, de sexisme, de discrimination et de harcèlement ont été examinées par Laurelle Harris, dont le rapport a révélé que le racisme est omniprésent et systémique au sein de l’institution, que les plaintes de harcèlement sexuel n’ont peut-être pas été traitées de manière adéquate et que des contenus LGBTQ ont été cachés lors de certaines visites entre 2015 et 2017.
La pandémie de COVID-19 a provoqué la fermeture de plateaux de tournage au Canada et partout dans le monde depuis la mi-mars. Selon les données obtenues auprès des différentes associations représentant les sociétés de production au Canada, plus de 100 millions de dollars ont été déboursés par les compagnies d'assurances en raison de l'arrêt du tournage des productions audiovisuelles au pays. Par conséquent, les assureurs ont décidé de ne plus proposer de couverture relativement à la pandémie (pour le personnel clé touché ou pour un arrêt de tournage en raison d'une deuxième vague). Puisque l’obtention du financement (public et privé) des productions audiovisuelles est conditionnel à ce que les projets aient une assurance, ce manque de couverture signifie qu’une grande partie du secteur est en attente, en dépit de la reprise des différentes activités économiques au pays.
Alors que la Prestation canadienne d’urgence (PCU) arrive à son terme, quelles sont les mesures de soutien du revenu offertes aux Canadiens qui ne sont pas capables de travailler parce qu’ils sont malades ou qu’ils doivent s’isoler en raison de la COVID-19?
Alors que la Prestation canadienne d’urgence (PCU) arrive à son terme, quelles sont les mesures de soutien du revenu offertes aux Canadiens qui ne sont pas capables de travailler puisqu’ils doivent s’occuper d’enfants ou de membres de la famille qui ne peuvent pas fréquenter l’école, un programme de jour ou autre établissement?
Le ralentissement économique dû à la pandémie a suscité une demande croissante pour l’adoption de plans de « relance verte » ambitieux par les pays. Lors du récent discours du Trône, le gouvernement s’est engagé à dépasser les cibles du Canada de 2030 en matière de climat et de légiférer quant à son objectif de carboneutralité d’ici 2050. Afin d’atteindre ces objectifs climatiques et maintenir une économie prospère, il sera crucial de gérer avec succès la transformation du secteur énergétique canadien échelonnée sur plusieurs décennies.
Le gouvernement du Canada investit massivement dans les technologies propres au sein du secteur des ressources afin d’appuyer un avenir à faible empreinte carbone.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en œuvre une stratégie en matière d’hydrogène qui constituera une assise pour le pays en vue de l’atteinte de la carboneutralité, tout en positionnant le Canada en tant que fournisseur de choix sur le marché mondial de l’hydrogène en pleine expansion.