Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7266 records
8 nov. 2021

Établi en 2017, le Bureau de l’écran autochtone (BEA) a pour mission de soutenir le développement, la production et la commercialisation de contenu autochtone, contribuant ainsi à une représentation authentique des peuples autochtones canadiens à l’écran. Le BEA revêt un rôle primordial dans l’avancement de la souveraineté narrative autochtone et dans la promotion et la revitalisation des langues et des cultures autochtones. Le Budget 2021 a alloué 40,1 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022 pour appuyer le BEA. Le programme du BEA a été officiellement lancé le 29 septembre 2021.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Rodriguez, Pablo (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Patrimoine canadien

8 nov. 2021

Le budget 2021 a annoncé un Fonds de relance de 300 millions de dollars pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport qui sont toujours en difficulté en raison de la pandémie, ainsi qu'un Fonds de réouverture de 200 millions de dollars pour aider les festivals locaux, les événements culturels communautaires, les représentations théâtrales en plein air, les célébrations du patrimoine, les musées locaux, les événements de sport amateur et plus encore.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Rodriguez, Pablo (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Patrimoine canadien

8 nov. 2021

La protection des arts et expressions culturelles autochtones a été soulevées lors de l’examen parlementaire récent de la Loi sur le droit d’auteur et est un élément de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones que le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en œuvre. Patrimoine canadien mène d’importants travaux pour faire progresser la promotion et la protection des arts et expressions culturelles autochtones.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Rodriguez, Pablo (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Patrimoine canadien

8 nov. 2021

L’élaboration conjointe d’un cadre national sur le rapatriement des biens culturels et des restes ancestraux autochtones pourrait faire progresser la réconciliation et le développement d’une nouvelle relation avec les peuples autochtones tout en contribuant à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Rodriguez, Pablo (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Patrimoine canadien

8 nov. 2021

Les femmes et les filles canadiennes continuent de se heurter à des obstacles pour une pleine participation et représentation dans le système sportif canadien. Alors que notre gouvernement cherche à combler ces écarts, nous nous efforçons également d’adopter une approche compassionnelle et inclusive à l’égard des athlètes s’identifiant comme étant transgenres, tout en protégeant l’équité et la sécurité pour tous.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: St-Onge, Pascale (L’hon.)
Minister by title: Ministre des sports

8 nov. 2021

Racisme systémique au Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Hussen, Ahmed (L’hon.)
Minister by title: Ministre du logement et de la diversité et de l’inclusion

8 nov. 2021

Programmes de financement disponible pour la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Hussen, Ahmed (L’hon.)
Minister by title: Ministre du logement et de la diversité et de l’inclusion

8 nov. 2021

Mise à jour sur l’Allocation canadienne pour enfants

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Gould, Karina (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

8 nov. 2021

Le 25 octobre, la composante militaire du gouvernement de transition du Soudan a pris le pouvoir de manière inconstitutionnelle, mettant en péril les acquis de la révolution politique de 2019 en matière de démocratie et de droits de la personne.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Joly, Mélanie (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Affaires étrangères

8 nov. 2021

Les mesures du gouvernement du Canada pour lutter contre la traite des personnes

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique