Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le Fond d’indemnisation à court terme pour les productions audiovisuelles (FICT) a été introduit en septembre 2020, en réponse au manque de couverture d’assurance pour les interruptions de tournages et abandons de productions causés par la pandémie de COVID-19 dans le secteur de la production audiovisuelle. Administré par Téléfilm Canada, ce programme avait initialement obtenu une enveloppe de 50 millions de dollars et devait prendre fin le 31 mars 2021. En raison des besoins de l’industrie, en février et mai 2021, le gouvernement a prolongé le FICT jusqu’au 31 mars 2022 et a augmenté son enveloppe à 149 millions de dollars.
Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 105 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021‑2022, à Téléfilm Canada pour moderniser son ensemble actuel de programmes afin d’offrir un meilleur accès à une gamme diversifiée de créateurs et de producteurs, d’appuyer les pratiques écologiques et de réagir à l’augmentation de la numérisation dans l’industrie audiovisuelle.
Dans le contexte des nouvelle réalités de l'écosystème médiatique et de la réforme de la politique de radiodiffusion du Canada, des questions sont soulevées quant au le rôle et au mandat futurs du radiodiffuseur public national, y compris en ce qui concerne l’orientation commerciale de la Corporation.
Établi en 2017, le Bureau de l’écran autochtone (BEA) a pour mission de soutenir le développement, la production et la commercialisation de contenu autochtone, contribuant ainsi à une représentation authentique des peuples autochtones canadiens à l’écran. Le BEA revêt un rôle primordial dans l’avancement de la souveraineté narrative autochtone et dans la promotion et la revitalisation des langues et des cultures autochtones. Le Budget 2021 a alloué 40,1 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022 pour appuyer le BEA. Le programme du BEA a été officiellement lancé le 29 septembre 2021.
Le budget 2021 a annoncé un Fonds de relance de 300 millions de dollars pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport qui sont toujours en difficulté en raison de la pandémie, ainsi qu'un Fonds de réouverture de 200 millions de dollars pour aider les festivals locaux, les événements culturels communautaires, les représentations théâtrales en plein air, les célébrations du patrimoine, les musées locaux, les événements de sport amateur et plus encore.
La protection des arts et expressions culturelles autochtones a été soulevées lors de l’examen parlementaire récent de la Loi sur le droit d’auteur et est un élément de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones que le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en œuvre. Patrimoine canadien mène d’importants travaux pour faire progresser la promotion et la protection des arts et expressions culturelles autochtones.
L’élaboration conjointe d’un cadre national sur le rapatriement des biens culturels et des restes ancestraux autochtones pourrait faire progresser la réconciliation et le développement d’une nouvelle relation avec les peuples autochtones tout en contribuant à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Les femmes et les filles canadiennes continuent de se heurter à des obstacles pour une pleine participation et représentation dans le système sportif canadien. Alors que notre gouvernement cherche à combler ces écarts, nous nous efforçons également d’adopter une approche compassionnelle et inclusive à l’égard des athlètes s’identifiant comme étant transgenres, tout en protégeant l’équité et la sécurité pour tous.
Racisme systémique au Canada
Programmes de financement disponible pour la lutte contre le racisme