Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le budget 2021 prévoyait un financement pour co élaborer des mesures législatives portant sur les services de police des Premières Nations ainsi que pour stabiliser le Programme des services de police des Premières nations et des Inuits et l’étendre à d’autres collectivités.
Le portefeuille d’immeubles appartenant à l’État de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), à l’exclusion des logements, obtient des résultats quant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’atteinte de l’objectif de carboneutralité, en réponse à la Stratégie pour un gouvernement vert (SGV). Le Ministère obtient également des résultats quant à l’atteinte de l’objectif zéro déchet de plastique.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est l’administrateur des biens immobiliers du gouvernement fédéral et est responsable de locaux à bureaux d’une superficie approximative de 6 millions de mètres carrés louables à l’échelle du Canada. Des études entreprises avant la pandémie de COVID-19 indiquent que les locaux à bureaux existants étaient sous-utilisés de 40 % et considérés comme inefficaces, avec des coûts annuels de fonctionnement et d’entretien d’environ 2,4 G$.
Les progrès du monument ont été affecté par la pandémie de COVID-19 et la perte d'un sous-traitant clé, ce qui a entraîné un arrêt de la construction. Avec 4 millions de dollars de financement supplémentaire confirmé par le budget 2021, les travaux ont repris. Le Monument aux victimes du communisme est en phase de construction et de fabrication.
Pour faire face aux séquelles des pensionnats indiens et faire progresser la réconciliation, le gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre les recommandations de la Commission Vérité et Réconciliation. En réponse à l'appel à l'action n° 80 qui demande d'instaurer une Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le ministre du Patrimoine canadien a déposé, le 29 septembre 2020, le projet de Loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation). Le projet de loi a reçu la sanction royale le 3 juin 2021.
Pour faire face aux séquelles des pensionnats indiens et faire progresser la réconciliation, le gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre les recommandations de la Commission Vérité et Réconciliation, notamment l’appel à l’action 81, de commander un monument national sur les pensionnats dans la ville d’Ottawa pour honorer les survivants et tous les enfants qu’ont perdus les familles et les collectivités concernées. Le travail sur l'appel à l'action 81 en est aux étapes de la planification, plus précisément le travail entourant les consultations auprès des peuples autochtones.
Les progrès du monument ont été affecté par la pandémie de COVID-19 et la perte d'un sous-traitant clé, ce qui a entraîné un arrêt de la construction. Avec 4 millions de dollars de financement supplémentaire confirmé par le budget 2021, les travaux ont repris. Le Monument aux victimes du communisme est en phase de construction et de fabrication.
Pour faire face aux séquelles des pensionnats indiens et faire progresser la réconciliation, le gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre les recommandations de la Commission Vérité et Réconciliation. En réponse à l'appel à l'action n° 80 qui demande d'instaurer une Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le ministre du Patrimoine canadien a déposé, le 29 septembre 2020, le projet de Loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation). Le projet de loi a reçu la sanction royale le 3 juin 2021.
Pour faire face aux séquelles des pensionnats indiens et faire progresser la réconciliation, le gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre les recommandations de la Commission Vérité et Réconciliation, notamment l’appel à l’action 81, de commander un monument national sur les pensionnats dans la ville d’Ottawa pour honorer les survivants et tous les enfants qu’ont perdus les familles et les collectivités concernées. Le travail sur l'appel à l'action 81 en est aux étapes de la planification, plus précisément le travail entourant les consultations auprès des peuples autochtones.
Protections du travail pour les travailleurs à la demande