Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Mise à jour sur l’Allocation canadienne pour enfants
Que fait le gouvernement du Canada pour réduire au minimum les répercussions du secteur de l’agriculture sur l’environnement?
Le 25 octobre, la composante militaire du gouvernement de transition du Soudan a pris le pouvoir de manière inconstitutionnelle, mettant en péril les acquis de la révolution politique de 2019 en matière de démocratie et de droits de la personne.
Faire le point sur l’examen du programme de suspension du casier.
La GRC a accepté de mettre en place des caméras d’intervention à l’échelle nationale.
Le budget 2021 prévoyait un financement pour co-élaborer des mesures législatives portant sur les services de police des Premières Nations ainsi que pour stabiliser le Programme des services de police des Premières nations et des Inuits et l’étendre à d’autres collectivités.
Les députés et le public devraient accueillir favorablement un projet de loi visant à accroître le mandat de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC, afin de mettre sur pied un organisme indépendant d’examen et de traitement des plaintes pour l’ASFC.
L'ASFC s'attaque aux défis de longue date en matière de détention liée à l’immigration grâce à la mise en œuvre du cadre national de détention de l’immigration. Cela mènera à une un processus de détention humain, digne et fondé sur les risques.
Le budget 2021 prévoyait un financement pour co élaborer des mesures législatives portant sur les services de police des Premières Nations ainsi que pour stabiliser le Programme des services de police des Premières nations et des Inuits et l’étendre à d’autres collectivités.
Les députés et le public devraient accueillir favorablement un projet de loi visant à accroître le mandat de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC, afin de mettre sur pied un organisme indépendant d’examen et de traitement des plaintes pour l’ASFC.