Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Les peuples et les communautés autochtones ont exprimé leurs préoccupations concernant les grands projets de ressources naturelles, notamment quant à leur capacité à participer aux processus d’évaluation et de réglementation, et à contribuer à l’atténuation des impacts potentiels sur leurs droits ancestraux et leurs droits issus de traités.
Comment prévenir et gérer les conflits d’intérêts dans la fonction publique?
Le Budget principal des dépenses de 2020 à 2021 a été déposé de nouveau au Parlement le 30 septembre 2020, à la suite de la prorogation. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) demande 4 048,3 millions de dollars, ce qui représente une diminution nette de 187,2 millions de dollars par rapport aux 4 234,4 millions de dollars demandés dans le Budget principal des dépenses de 2019 à 2020.
Les Canadiens ont besoin de plus de services de garde d’enfants accessibles, abordables, inclusifs et de meilleure qualité
Dans le Discours du Trône prononcé le 23 septembre 2020, il était question des priorités entourant la modernisation de la formation pour les organismes d'application de la loi, le recours à la force et la réforme entreprise par la GRC pour axer ses services de police sur les collectivités dans le cadre des mesures prises par le gouvernement du Canada pour éliminer la discrimination et le racisme systémique.
Le gouvernement du Canada s’efforce de promouvoir la diversité et l’inclusion dans la fonction publique.
Comment le gouvernement du Canada aborde-t-il les répercussions sexospécifiques de la COVID-19?
Que fait le gouvernement pour soutenir les maisons d’hébergement pour femmes, les centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles, et les organismes offrant des services et du soutien en matière de violence fondée sur le sexe pendant la pandémie de COVID-19?