Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Quels sont les changements apportés à l’assurance-emploi qui sont entrés en vigueur le 26 septembre 2021?
Quels sont les changements apportés à l’assurance-emploi qui sont entrés en vigueur le 26 septembre 2021?
Qu’est-ce que la Modernisation du versement des prestations (MVP)
La réponse du Ministère pour protéger les renseignements personnels des Canadiens face au vol d'identité et aux violations de données impliquant le numéro d'assurance sociale (NAS).
Comment le gouvernement du Canada entend améliorer et sécuriser l’identité numérique et les pratiques de gestion de l’identité afin de moderniser la prestation des services et d’améliorer l’expérience des clients.
Mesures de facilitation visant les travailleurs temporaires durant la pandémie.
Le 6 octobre 2021, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’exiger la vaccination dans l’ensemble de la fonction publique fédérale. L’annonce a également souligné que le personnel sous contrat qui doit avoir accès aux lieux de travail du gouvernement fédéral devra également être vacciné.
Remarque :
- Toutes les questions relatives à la politique pangouvernementale sur la vaccination obligatoire doivent être adressées au président du Conseil du Trésor
Afin d’appuyer les collectivités locales de la région de la capitale nationale, et conformément aux lois fédérales, la Commission de la capitale nationale (CCN) assume sa juste part des paiements versés en remplacement d’impôts (PERI) à diverses municipalités dans lesquelles elle possède des biens immobiliers au nom de l’État.
L’Ontario a mis en œuvre une modification législative pour 2021 concernant les taux de l’impôt scolaire applicable aux entreprises (ISE) qui entraîne une iniquité dans le traitement des propriétés commerciales imposables par rapport aux propriétés visées par des paiements en remplacement d’impôts (PERI).
Le Monument national LGBTQ2 commémorera la discrimination historique à l'égard des Canadiens LGBTQ2, y compris durant la Purge LGBT. L’emplacement approuvé pour ce monument est situé du côté nord-est de l'intersection de la rue Wellington et du pont du Portage, à proximité de Bibliothèque et Archives Canada et de la rivière des Outaouais.