Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Quand le gouvernement reverra-t-il les dispositions sur les congés qui ont été mises en place pour les fonctionnaires en réponse à la pandémie de COVID-19?
En 2017, des recommandations de modifications législatives à apporter à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles ont été formulées. Qu’est-ce qui a été fait jusqu’à maintenant pour améliorer le régime de divulgation interne?
Le 18 juin 2020, le premier ministre a annoncé le développement d'une application de notification d'exposition nationale qui utilise une technologie conçue par Google et Apple. Depuis lors, les provinces de l'Ontario, de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick et de la Saskatchewan ont également adopté l'application. En date du lundi 21 septembre, l'application a été téléchargée 2,7 millions de fois
La cybersécurité est un sujet d'intérêt dans les médias depuis l’attaque de bourrage de justificatifs portées contre les CléGC du gouvernement du Canada.
Quelles sont les principales réalisations du gouvernement du Canada en matière de Gouvernement ouvert?
Une révision complète de la Loi sur l’accès à l’information est en cours pour la première fois depuis son entrée en vigueur en 1983.
Le 10 septembre 2020, l’honorable Filomena Tassi, ministre du Travail, a annoncé un nouveau financement de 2,5 millions de dollars sur deux ans pour le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) afin de créer davantage de consignes sectorielles et de nouveaux outils d’apprentissage en ligne pour aider les milieux de travail canadiens à fonctionner en toute sécurité pendant la pandémie de COVID-19.
Le gouvernement du Canada appuie-t-il l'application de la Charte de la langue française aux employeurs sous réglementation fédérale au Québec?
À mesure que les entreprises rouvrent leurs portes pendant la pandémie de COVID-19, de quelles considérations en matière de santé et de sécurité au travail faut-il tenir compte pour reprendre les activités en toute sécurité?
Certaines parties prenantes des États-Unis ont exprimé des préoccupations au sujet des politiques récemment publiées concernant l'attribution des contingents tarifaires laitiers dans le cadre de l'ACEUM.